Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Liste indicative des consultations programmées

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, l’ASN publie tous les trois mois sur son site Internet la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de décisions réglementaires pris dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, qu’elle soumet à participation du public.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, cette liste comporte également la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de guides, notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Liste indicative des consultations portant sur des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement, prises par l’ASN, programmées durant le deuxième trimestre 2018

  • Projet de décision relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
  • Projet de décision relatif aux installations nucléaires de base de stockage de déchets radioactifs.

Liste indicative des consultations portant sur des guides ayant une incidence sur l’environnement, adoptés par l’ASN, programmées   durant le deuxième trimestre 2018

  • Projet de guide sur les modifications du combustible nucléaire des REP.
  • Projet de guide relatif à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

Date de la dernière mise à jour : 27/04/2018