Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Liste indicative des consultations programmées

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, l’ASN publie tous les trois mois sur son site Internet la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de décisions réglementaires pris dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, qu’elle soumet à participation du public.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, cette liste comporte également la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de guides, notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Liste indicative des consultations portant sur des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement, prises par l’ASN, programmées durant le 4eme trimestre 2019

  • Projet de décision relatif aux régimes de déclaration ou d’autorisation des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français
  • Projet de décision relative aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l’environnement

Liste indicative des consultations portant sur des guides ayant une incidence sur l’environnement, adoptés par l’ASN, programmées durant le 4eme trimestre 2019

  • Projet de guide sur les modifications du combustible nucléaire des REP
  • Projet de guide sur la politique en matière de protection des intérêts et le système de gestion intégrée des exploitants d’INB
  • Projet de guide concernant les modalités de déclaration des événements significatifs dans le domaine de la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l’environnement (hors transport de substances radioactives)

Date de la dernière mise à jour : 02/10/2019