Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 23/05/2019 au 06/06/2019

[2019.05.24]

Transport de substances radioatives - Modèle de colis « Sur-coque Manon »

Le modèle de colis « Sur-coque Manon » est utilisé pour apporter un confinement supplémentaire à deux emballages SV 34, devant être transportés depuis le site de CIS Bio International de Saclay vers le centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA.

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Consultation du public du 10/04/2018 au 25/04/2018

[2018.04.37]

Poursuite de fonctionnement de l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

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Consultation du public du 21/01/2016 au 04/02/2016

[2016.01.008]

INB 29 (CIS bio) - Réexamen de sûreté

La société́ CIS bio international exploite l’INB no 29, dénommée usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), implantée sur le site de Saclay. Cette installation est dédiée à la mise au point et à la production de produits radio-pharmaceutiques sous forme de sources non scellées destinées à la médecine nucléaire.

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Consultation du public du 12/01/2016 au 26/01/2016

[2016.01.003]

Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) - INB 29 (Saclay)

La société́ CIS bio international exploite l’INB no 29, dénommée usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), implantée sur le site de Saclay. Cette installation est dédiée à la mise au point et à la production de produits radio-pharmaceutiques sous forme de sources non scellées destinées à la médecine nucléaire.

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Consultation du public du 27/02/2015 au 14/03/2015

[2015-02-22]

Prescriptions de mesures compensatoires provisoires complémentaires pour l’INB 29

Par le décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 la société CIS bio international a été autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne), l’installation nucléaire de base no 29 dénommée UPRA.

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