Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 25/04/2019 au 09/05/2019

[2019.04.16]

Mélox : modification des échéances

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 06/09/2018 au 21/09/2018

[2018.09.81]

Melox - Usine de fabrication de combustibles nucléaires (Orano - INB n°151)

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

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Consultation du public du 11/05/2016 au 26/05/2016

[2016.05.34]

MELOX (AREVA)

Le projet de décision de l’ASN soumis à consultation du public concerne la demande d’AREVA NC de recycler sur le site de MELOX des crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel.

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Consultation du public du 25/06/2015 au 24/07/2015

[2015-06-75]

INB MELOX, CENTRACO, ATALANTE et GAMMATEC

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOX – AREVA NC, n°160 CENTRACOSOCODEI, n°148 ATALANTECEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

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Consultation du public du 22/10/2014 au 21/11/2014

[2014-10-132]

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

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Consultation du public du 14/08/2014 au 22/09/2014

[2014-08-100]

AREVA MELOX (INB 151 - Chusclan - Gard - et Beaumont-Hague - Manche)

L’article L. 542-1-3 du code de l’environnement dispose que les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) produits avant 2015 doivent les conditionner au plus tard en 2030.Les déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha (dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S)) sont des déchets MAVL destinés à être stockés en couche géologique profonde (projet Cigéo). Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une élimination dans une filière existante au regard de leur contenu en radioéléments à vie longue.

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Consultation du public du 08/07/2014 au 22/07/2014

[2014-06-83]

INB n°151 - MELOX (AREVA NC - Marcoule)

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 151, dénommée MELOX , exploitée par AREVA NC dans la commune de Chusclan (Gard). La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

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Consultation du public du 26/06/2014 au 11/07/2014

[2014-06-83]

MELOX (INB n°151) - AREVA NC (Marcoule - Gard)

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) n°151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (département du Gard).L’INB n°151 est actuellement exploitée par AREVA NC. L’usine MELOX fabrique des assemblages de combustible MOX (mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium) destinés à alimenter les réacteurs nucléaires.

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Consultation du public du 14/04/2014 au 28/04/2014

[2014-04-44]

AREVA NC établissement MELOX pour l’installation CDA (Bagnols sur Cèze – 30)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à AREVA NC établissement MELOX (Gard) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayons X à des fins de recherche et de radiographie par rayons X. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 3 décembre 2013.

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