Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 10/09/2018 au 25/09/2018

[2018.09.84]

Démantèlement du réacteur Superphénix (INB n°91)

Le décret no 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base no 91 encadre le démantèlement de la centrale de Superphénix, exploitée par EDF sur le site de Creys‑Malville. Les opérations autorisées par ce décret sont divisées en trois étapes.

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Consultation du public du 03/03/2014 au 17/03/2014

[2014-03-29]

Projet de décision EDF CIDEN

Ce projet de décision concerne les installations nucléaires de base (INB) en démantèlement (nos45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), l’INB n°74 et l’INB n°141 exploitées par EDF-SA.

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