Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 17/09/2019 au 30/09/2019

[2019.09.45]

INB n° 77 (Poséidon) - CEA Saclay

Projet de décision n° CODEP-CLG-2019-XXXX du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du XX fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB n° 77 (Poséidon), située dans son centre de Saclay, au vu des conclusions de son réexamen périodique

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Consultation du public du 25/05/2018 au 09/06/2018

[2018.05.51]

Prescriptions applicables au fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 77 (Poseidon), à Saclay

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 77 située sur le centre de Saclay. Cette installation comporte les irradiateurs Poséidon et Pagure, ainsi que l’accélérateur Van de Graaff Vulcain. L’installation permet des études et prestations de qualification pour les réacteurs nucléaires, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical.

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Consultation du public du 23/11/2015 au 07/12/2015

[2015.11.121]

CEA Saclay

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, le CEA a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour chacune de ses installations présentant le plus fort enjeu afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

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Consultation du public du 03/06/2014 au 18/06/2014

[2014-06-67]

Site de l’Orme des Merisiers (Saclay - 91)

Cette autorisation permet au Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche sur le site de l’Orme des Merisiers.

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