Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 22/05/2019 au 05/06/2019

[2019.05.23]

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL - INB 113) - Extension SPIRAL2

L’installation nucléaire de base no 113, dénommée GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds), constitue un outil de recherche fondamentale en physique atomique, physique nucléaire et physique de la matière condensée. Le GANIL permet de produire des noyaux exotiques (noyaux radioactifs n’existant pas sur Terre à l’état naturel), obtenus par fragmentation d’ions accélérés sur une cible.

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Consultation du public du 09/04/2015 au 24/04/2015

[2015-04-42]

INB n° 113 – GANIL à Caen (Calvados)

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie Nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980, modifié le 6 juin 2001 pour autoriser le projet SPIRAL. Le décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 a autorisé la création de la première phase du projet SPIRAL 2.

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Consultation du public du 19/03/2015 au 03/04/2015

[2015-03-31]

Réexamen de sûreté de l’accélérateur de particules exploité par le GIE GANIL

Le dossier de réexamen a été remis par le GIE GANIL en mai 2011. L’analyse préalable a amené l’ASN à demander en janvier 2012 les mises à jour du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation (RGE), la présentation de l’ensemble des équipements dans l’examen de conformité, la présentation du bilan des résultats des contrôles et essais périodiques, du plan d’action et des demandes de complément à apporter à l’analyse de risques.

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Consultation du public du 23/09/2014 au 08/10/2014

[2014-09-123]

Accélérateur de particules GANIL (INB 113)

Par le décret no 2012-678 du 7 mai 2012, le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) a été autorisé à créer la phase 1 de l’extension SPIRAL 2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113) dans le département du Calvados.

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Consultation du public du 25/11/2013 au 09/12/2013

[2013-11-27]

Projets de décisions de l’ASN - réalisation d'ECS « post-Fukushima »

Projets de décisions de l’ASN prescrivant à EDF, pour ses installations les moins prioritaires, à l’ANDRA pour les INB nos 66 et 149, au GIE GANIL pour INB no 113, à IONISOS pour les INB nos 68 , 146 et 154, et à Synergy Health pour l’INB no 147, la réalisation d’évaluations complémentaires de sûreté (ECS) « post-Fukushima »

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