Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 11/07/2019 au 17/11/2019

[2019.07.31]

Démantèlement de Bugey 1, Chinon A1 et A2, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite gaz[1] » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. Le combustible, qui représentait la quasi-totalité du risque, a été évacué. Les installations n’ont été que partiellement démantelées.

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Consultation du public du 29/04/2019 au 13/06/2019

[2019-MD-001]

Prélèvements d’eau et rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey consistant à une demande de modification des décisions 2014-DC-0443 et 2014-DC-0442

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Consultation du public du 03/03/2014 au 17/03/2014

[2014-03-29]

Projet de décision EDF CIDEN

Ce projet de décision concerne les installations nucléaires de base (INB) en démantèlement (nos45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), l’INB n°74 et l’INB n°141 exploitées par EDF-SA.

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Consultation du public du 09/12/2013 au 23/12/2013

[2013-12-24]

Projets de décisions de l’ASN - Bugey

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey

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