Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 18/12/2019 au 08/01/2020

[2019.12.73]

Gestion de combustible « Parité MOX »

Vingt-deux des trente-quatre réacteurs électronucléaires de 900 MWe d’EDF[1] utilisent du combustible « MOX » constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Afin d’optimiser la disponibilité des moyens de production nucléaire pour les besoins du réseau électrique et pouvoir faire face à des aléas sur l’approvisionnement en combustible, EDF souhaite pouvoir adapter les modalités de gestion de ses réacteurs, en particulier en ayant la possibilité de faire varier la durée de leurs cycles de fonctionnement.

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Consultation du public du 21/12/2018 au 10/01/2019

[2018.12.105]

EDF - Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - "Diesels ultimes de secours"

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires des centrales nucléaires d’EDF prévus dans ses décisions du 26 juin 2012 et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

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Consultation du public du 22/10/2018 au 05/11/2018

[2018.09.92]

Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - Diesels ultimes de secours (DUS)

Projet de décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

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Consultation du public du 05/02/2018 au 20/02/2018

[2018.02.12]

Gravelines - limites de rejets

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux des INB de la centrale nucléaire de Gravelines (EDF – Nord).

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Consultation du public du 16/08/2017 au 10/09/2017

[2017.08.062]

Revue des composants fabriqués par l’usine Creusot Forge Areva NP installés sur les réacteurs électronucléaires en exploitation

Areva NP a mis en évidence en 2016 des irrégularités dans certains dossiers de fabrication d’équipements sous pression nucléaires fabriqués par son usine Creusot Forge. Les premières investigations menées ont conduit Areva NP et EDF à lancer une revue de l’ensemble des dossiers de fabrication de cette usine à la fin de l’année 2016.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Projet de décision relative à la gestion de combustible « Parité MOX »

À ce jour, 22 des 34 réacteurs électronucléaires d’une puissance de 900 MWe fonctionnent avec un combustible constitué de crayons contenant soit des pastilles d’oxyde d’uranium enrichi, soit des pastilles composées d’un mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium. Ce mélange est appelé « MOX ».

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Consultation du public du 12/12/2016 au 26/12/2016

[2016.12.102]

Centrale nucléaire de Gravelines

Le projet de décision de l'ASN relative aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides sera applicable à l’ensemble des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord)

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Consultation du public du 07/11/2016 au 21/11/2016

[2016.10.90]

Centrale nucléaire de Gravelines - Troisième réexamen périodique du réacteur 3 de l’INB n°97

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur 3 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 97 située sur la centrale nucléaire de Gravelines. Ce réacteur est exploité par Électricité de France — Société Anonyme (EDF -SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord).

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Consultation du public du 25/05/2015 au 09/06/2015

[2015-05-57]

INB n° 96, n° 97 et n° 122 - Centrale nucléaire de Gravelines - Effluents liquides non radioactifs

Le projet de décision del'ASN fixant des prescriptions relative aux transferts d’effluents liquides non radioactifs de la centrale nucléaire de Gravelines sera applicable aux installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord).

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Consultation du public du 25/05/2015 au 09/06/2015

[2015-05-58]

INB n°96 - Centrale nucléaire de Gravelines - prescriptions complémentaires

Le projet de décision de l'ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Gravelines après son troisième réexamen de sûreté sera applicable d’une part au réacteur n°1 de l'installation nucléaire de base n° 96 et d’autre part à l’ensemble des installations exploitées par Électricité de France — Société Anonyme (EDF -SA) sur le commune de Gravelines (département du Nord).

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Consultation du public du 18/11/2013 au 09/12/2013

[2013-11-25]

Prescriptions de l’ASN sur le « noyau dur » post-Fukushima

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.

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