Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 16/08/2017 au 10/09/2017

[2017.08.062]

Revue des composants fabriqués par l’usine Creusot Forge Areva NP installés sur les réacteurs électronucléaires en exploitation

Areva NP a mis en évidence en 2016 des irrégularités dans certains dossiers de fabrication d’équipements sous pression nucléaires fabriqués par son usine Creusot Forge. Les premières investigations menées ont conduit Areva NP et EDF à lancer une revue de l’ensemble des dossiers de fabrication de cette usine à la fin de l’année 2016.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Projet de décision relative à la gestion de combustible « Parité MOX »

À ce jour, 22 des 34 réacteurs électronucléaires d’une puissance de 900 MWe fonctionnent avec un combustible constitué de crayons contenant soit des pastilles d’oxyde d’uranium enrichi, soit des pastilles composées d’un mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium. Ce mélange est appelé « MOX ».

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