Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 12/12/2016 au 26/12/2016

[2016.12.102]

Centrale nucléaire de Gravelines

Le projet de décision de l'ASN relative aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides sera applicable à l’ensemble des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord)

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Consultation du public du 07/11/2016 au 21/11/2016

[2016.10.90]

Centrale nucléaire de Gravelines - Troisième réexamen périodique du réacteur 3 de l’INB n°97

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur 3 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 97 située sur la centrale nucléaire de Gravelines. Ce réacteur est exploité par Électricité de France — Société Anonyme (EDF -SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord).

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Consultation du public du 25/08/2016 au 25/09/2016

[2016.08.68]

Projet de guide de l’ASN et de l’IRSN relatif aux exigences de sûreté et recommandations pour la conception de réacteurs à eau sous pression

Le projet de guide soumis à la présente consultation du public est issu d’un travail conjoint entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il vise à formaliser les recommandations de l’ASN et de l’IRSN en matière de conception de nouveaux réacteurs électronucléaires à eau sous pression (REP).

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Consultation du public du 22/02/2016 au 22/04/2016

[2016.02.012]

Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

L’objectif premier de ce projet de décision est la simplification réglementaire des textes fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Actuellement, ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires de production d’électricité françaises, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites. Ce projet de décision intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiquehs aux sites. Elle permet ainsi l’homogénéisation de la réglementation et facilitera les modifications réglementaires ultérieures (modification d’une seule décision réglementaire au lieu des dix-neuf décisions « modalités » individuelles).

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Consultation du public du 26/01/2016 au 16/02/2016

[2016.01.009]

Projet de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe

Le projet de position de l’ASN sur les orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) est mis à la disposition du public.

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