Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 05/10/2015 au 20/10/2015

[2015-10-109]

Cruas-Meysse - Modalités prélèvement, consommation, rejets et limites de rejets

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sont actuellement réglementés par les décisions n° 2013-DC-0333 et n° 2013-DC-0334 du 14 février 2013.

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