Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 31/08/2020 au 21/09/2020

[2020.08.54]

Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville

EDF a transmis à l’ASN une demande de mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) afin de pouvoir réceptionner et entreposer les assemblages de combustible qui seront utilisés pour le fonctionnement futur, ainsi que pour réaliser des essais de performance des dispositifs de filtration à l’aide de gaz radioactifs.

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Consultation du public du 03/09/2018 au 24/09/2018

[2018.09.79]

EPR de Flamanville 3 : mise en service et utilisation de la cuve

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site Internet un projet de décision autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville entre le 3 et le 24 septembre 2018.

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Consultation du public du 05/07/2018 au 19/07/2018

[2018.07.62]

EPR Flamanville - autorisation "essais vapeur"

EDF a transmis à l’ASN une demande d’autorisation afin d’introduire de la vapeur contenant du tritium dans certains circuits du réacteur EPR de Flamanville, pour préparer et réaliser les essais à chaud du circuit secondaire.

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Consultation du public du 01/09/2017 au 01/10/2017

[2017.09.72]

Demande d’autorisation de modification relatif aux rejets du site de Flamanville

Note de présentation relative à la mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article 26 du decret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux rejets du site de Flamanville.

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Consultation du public du 10/07/2017 au 12/09/2017

[2017.07.057]

EPR : projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve

Areva NP a mis en évidence fin 2014 une anomalie de la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, pouvant conduire à dégrader sa capacité à résister à la propagation d’une fissure. Areva NP a lancé un programme d’essais afin de justifier que la résistance mécanique de l’acier est suffisante dans toutes les situations de fonctionnement, y compris accidentelles. Les conclusions d’Areva NP ont été transmises à l’ASN en décembre 2016.

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Consultation du public du 25/08/2016 au 25/09/2016

[2016.08.68]

Projet de guide de l’ASN et de l’IRSN relatif aux exigences de sûreté et recommandations pour la conception de réacteurs à eau sous pression

Le projet de guide soumis à la présente consultation du public est issu d’un travail conjoint entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il vise à formaliser les recommandations de l’ASN et de l’IRSN en matière de conception de nouveaux réacteurs électronucléaires à eau sous pression (REP).

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Consultation du public du 22/02/2016 au 22/04/2016

[2016.02.012]

Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

L’objectif premier de ce projet de décision est la simplification réglementaire des textes fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Actuellement, ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires de production d’électricité françaises, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites. Ce projet de décision intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiquehs aux sites. Elle permet ainsi l’homogénéisation de la réglementation et facilitera les modifications réglementaires ultérieures (modification d’une seule décision réglementaire au lieu des dix-neuf décisions « modalités » individuelles).

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Consultation du public du 25/06/2014 au 10/07/2014

[2014-06-82]

Règles générales d’exploitation pour les réacteurs électronucléaires du parc en exploitation d’EDF

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

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