Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 14/05/2016 au 29/05/2016

[2016.05.33]

CENTRACO

L’INB n° 160 Centraco, exploitée par la société Socodei sur la commune de Codolet (Gard), a été mise en service en 1999. Elle comprend notamment une unité d’incinération et une unité de fusion.

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Consultation du public du 25/06/2015 au 24/07/2015

[2015-06-75]

INB MELOX, CENTRACO, ATALANTE et GAMMATEC

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOXAREVA NC, n°160 CENTRACO – SOCODEI, n°148 ATALANTECEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

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Consultation du public du 21/05/2014 au 06/06/2014

[2014-05-57]

CENTRACO - INB n° 160 (Codolet - Gard)

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par la Société de conditionnement des déchets et effluents liquides (SOCODEI) de l’installation nucléaire de base (INB) n°160, dénommée centre de traitement et de conditionnement des déchets de faible activité (CENTRACO) et implantée sur la commune de Codolet (Gard).

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Consultation du public du 12/12/2013 au 02/01/2014

[2013-12-37]

Projet de décision de l’ASN SOCODEI / CENTRACO

L’accident qui s’est produit le lundi 12 septembre 2011 dans le four de fusion de l’installation CENTRACO a causé la mort d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un gravement. Cet accident industriel, grave en raison de ses conséquences humaines, a été classé provisoirement au niveau 1 sur l’échelle INES en 2011 en raison de ses enjeux limités au plan strictement radiologique.

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