Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 10/09/2018 au 24/09/2018

[2018.09.82]

Site CEA Cadarache

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 15/02/2017 au 01/03/2017

[2017.02.013]

AGATE CEA Cadarache (13)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 05/09/2016 au 05/10/2016

[2016.09.75]

CEA Cadarache - limites et modalités de rejets d'effluents

Les activités des 21 installations nucléaires civiles de base du centre CEA de Cadarache donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés.

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Consultation du public du 22/10/2014 au 21/11/2014

[2014-10-132]

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

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Consultation du public du 17/03/2014 au 01/04/2014

[2014-03-36]

Dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’INB n°171 dénommée AGATE

Par le décret no 2009-332 du 25 mars 2009, le CEA a été autorisé à créer l’INB no171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône). Cette installation a pour objectif de traiter par évaporation les effluents liquides aqueux radioactifs, majoritairement contaminés en émetteurs β et γ, en provenance essentiellement des INB du centre de Cadarache.

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