Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 07/03/2016 au 21/03/2016

[2016.03.19]

CEA Cadarache - station STD

L’ASN a analysé le rapport du deuxième réexamen de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD). Cette installation occupe une place stratégique dans la gestion des déchets MA-VL du CEA : il s’agit de la seule INB civile du CEA autorisée à ce jour à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants, avant leur entreposage dans l’installation CEDRA (INB 164) dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde.

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Consultation du public du 29/02/2016 au 30/04/2016

[2016.02.17]

Projet de guide n° 25 de l’ASN relatif à l’élaboration d’une décision réglementaire ou d’un guide de l’ASN

Depuis plusieurs années, l’ASN et le ministère chargé de la sûreté nucléaire et de la radioprotection mènent un travail de refonte de la règlementation applicable aux installations nucléaires de base

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Consultation du public du 15/12/2015 au 31/01/2016

[2015.12.127]

Note de cadrage pour le projet de guide de l’ASN relatif à la décision incendie

L’ASN a décidé de mettre en place un groupe de travail afin d’élaborer un guide d’application de la décision « incendie » qui fera partie de la collection des guides de l’ASN et servira donc de référence pour apprécier la maitrise de ce risque dans les installations nucléaires.

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Consultation du public du 05/08/2015 au 11/09/2015

[2015-07-83]

Installation Cabri modifiée (INB n° 24), Cadarache

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Projet de décision portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord de l’ASN sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

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Consultation du public du 12/03/2013 au 13/04/2013

[2013-03-001]

Mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications

Comme exposé dans la note d’information de l’ASN, le projet de décision relative à la mise à disposition du public vient renforcer l’implication du public dans le processus d’élaboration des décisions relatives à la protection de l’environnement.

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