Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 05/06/2020 au 26/06/2020

[2020.06.32]

Démantèlement de l’atelier des matériaux irradiés, exploité par EDF sur le site de Chinon.

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le CNPE de Chinon. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Depuis cet arrêt, l’exploitant a procédé à des opérations préparatoires au démantèlement. L’exploitant a notamment mis en œuvre, de 2015 à 2019, les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination.

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Consultation du public du 29/11/2019 au 13/12/2019

[2019.11.65]

Centrale Phénix (INB 71) - CEA Marcoule

L’ASN a prescrit au CEA le 7 juillet 2016 les conditions du démantèlement et de mise en œuvre des conclusions du réexamen périodique de la centrale Phénix, située sur le site de Marcoule. À ce titre, la prescription [INB-71-1] dispose que « l’exploitant met en service, avant le 31 décembre 2019, un sas d’accès au bâtiment des Manutentions sud et une extension au bâtiment des Annexes, pour améliorer le confinement au niveau des portails d'accès à ces bâtiments ainsi que la sûreté des locaux 2401 et 7411/7413 à l’égard des risques incendie. L’exploitant transmet en conséquence avant le 30 juin 2017 le dossier de demande d’autorisation de modification de l’installation associé »

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Consultation du public du 09/08/2019 au 05/09/2019

[2019.08.39]

Bloc réacteur de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D (Brennilis)

Le réacteur EL4-D, communément appelé réacteur de Brennilis, est à l’arrêt définitif depuis 1985 et est actuellement en cours de démantèlement. Afin d’acquérir une meilleure connaissance de l’installation, dans le but d’optimiser les opérations de démantèlement complet et la gestion des déchets qui seront alors produits, EDF envisage de procéder à des opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc réacteur de Brennilis.

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Consultation du public du 11/07/2019 au 17/11/2019

[2019.07.31]

Démantèlement de Bugey 1, Chinon A1 et A2, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite gaz[1] » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. Le combustible, qui représentait la quasi-totalité du risque, a été évacué. Les installations n’ont été que partiellement démantelées.

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Consultation du public du 29/04/2019 au 13/06/2019

[2019-MD-001]

Prélèvements d’eau et rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey consistant à une demande de modification des décisions 2014-DC-0443 et 2014-DC-0442

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Consultation du public du 07/12/2018 au 21/12/2018

[2018.12.102]

Centrale Phénix (CEA Marcoule)

Les prescriptions définies en annexe de la décision no 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 encadrent le démantèlement de la centrale de Phénix, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

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Consultation du public du 19/09/2018 au 03/10/2018

[2018.09.87]

INB 33, 38 et 47, en démantèlement sur le site de La Hague (Orano)

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des INB nos 33, 38 et 47, en cours de démantèlement par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

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Consultation du public du 10/09/2018 au 25/09/2018

[2018.09.84]

Démantèlement du réacteur Superphénix (INB n°91)

Le décret no 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base no 91 encadre le démantèlement de la centrale de Superphénix, exploitée par EDF sur le site de Creys‑Malville. Les opérations autorisées par ce décret sont divisées en trois étapes.

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Consultation du public du 25/01/2018 au 07/02/2018

[2018.01.11]

EL4-D - Réacteur de Brennilis

L’objet de la décision est d’autoriser EDF à réaliser les opérations d’assainissement des terres sous-jacentes à l’ancienne station de traitement des effluents du réacteur EL4-D, dans les conditions définies dans le dossier déposé par EDF.

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Consultation du public du 05/08/2017 au 07/10/2017

[2017.08.064]

Modifications notables des installations nucléaires de base

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base précise les règles générales qui leur sont applicables, à la suite des évolutions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les textes pris pour son application. Elle fixe en particulier la liste des modifications notables soumises à déclaration auprès de l’ASN.

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Consultation du public du 01/03/2017 au 21/03/2017

[2017.02.016]

Obligations des exploitants d’INB en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du PUI

Le projet de décision de l’ASN relative à la préparation et à la gestion des situations d’urgence, dite décision « urgence », précise les dispositions réglementaires du titre VII de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, dit arrêté « INB » fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB). Son champ d’application se limite au périmètre de l’établissement placé sous la responsabilité de l’exploitant.

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Consultation du public du 03/10/2016 au 17/10/2016

[2016.10.85]

Masurca, STE, Phébus, Parc d’entreposage des déchets radioactifs - CEA Cadarache

L'article L. 593-24 du code de l'environnement, modifié par la loi TECV du 17 août 2015, dispose que «si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif [...] ». Cet article dispose ensuite que « le délai de dépôt du dossier mentionné à l'article L. 593-27 est fixé par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. »Le décret du 28 juin 2016 ne prévoit pas de disposition transitoire.

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Consultation du public du 03/10/2016 au 17/10/2016

[2016.10.86]

Chinon A1 D et A2 D situées dans la commune d’Avoine

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a modifié l’article L. 593-24 du code de l’environnement de la façon suivante : « si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif […]» et « le délai de dépôt du dossier mentionné[1] à l'article L. 593-27 [est] fixé par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. ». Le décret du 28 juin 2016 ne prévoie pas de disposition transitoire d’application. 

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Consultation du public du 26/09/2016 au 08/10/2016

[2016.09.82]

Prescriptions démantèlement ATPu - LPC

Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par les décrets no 2009-262 et no 2009-263 du 6 mars 2009. En complément, deux décisions du 26 octobre 2010 encadrent les opérations de démantèlement : il s'agit des décisions no 2010-DC-0196 (pour l’ATPu) et no 2010-DC-0197 (pour le LPC). Cette dernière décision a été modifiée par les décisions no 2012-DC-0267 du 27 mars 2012 et no 2012-DC-0324 du 6 novembre 2012.

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Consultation du public du 09/06/2016 au 23/06/2016

[2016.06.460]

Projet de décision de l’ASN relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base n°71 dénommée Centrale Phénix

La centrale Phénix et ses installations annexes qui constituent l’installation nucléaire de base no 71 sont implantées sur le site nucléaire de Marcoule, près de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard. Cette centrale nucléaire est un prototype de la filière des Réacteurs à Neutrons Rapides (RNR) refroidi au sodium, d’une puissance électrique de 250 MWe.

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