Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 01/07/2020 au 31/07/2020

[2020.07.45]

Framatome Romans-sur-Isère

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et des articles R.593-55, R.593-56, R593-57 et R.593-58 du code de l’environnement, FRAMATOME a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Romans-sur-Isère consistant à une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents liquides et gazeux et de prélèvement d’eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.03.16]

INB 105 - Pierrelatte

L’installation nucléaire de base (INB) 105 est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation était dédiée à la conversion du nitrate d’uranyle, issu du traitement des combustibles usés en oxydes d’uranium. L’installation a cessé de fonctionner en décembre 2008. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations préparatoires au démantèlement, qui ont permis de vidanger les équipements des ateliers afin de réduire significativement les quantités de substances radioactives présentes.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.17]

Usine George Besse 1 - Tricastin

L’installation nucléaire de base (INB) 93, dénommée usine George Besse, est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation, mise à l’arrêt définitif en 2012, était dédiée à l’enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse.

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Consultation du public du 06/01/2020 au 20/01/2020

[2019.12.77]

FBFC - Romans-sur-Isère (INB 98)

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB no 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

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Consultation du public du 16/12/2019 au 12/01/2020

[2019.12.72]

Silo HAO - INB 80 - Orano La Hague

La décision no 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté.

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Consultation du public du 17/10/2019 au 31/10/2019

[2019.10.58]

Aiguilles de combustible dans les INB 116 et 117 (usines UP3-A et UP2-800) - réexamen INB 116

Orano Cycle a sollicité l’ASN en demandant un report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague, prescriptions issues respectivement des décisions de l’ASN nos 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 et 2016-DC-0554 du 3 mai 2016.

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Consultation du public du 03/10/2019 au 20/10/2019

[2019.10.52]

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base exploitées par SICN à Veurey-Voroize (Isère)

La société SICN, filière d’Orano (ex-AREVA), a été autorisée en 2006 à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaire de base (INB) 65 dénommée, « Usine de fabrication de combustible nucléaire » et 90 dénommée, « Atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

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Consultation du public du 16/05/2019 au 05/06/2019

[2019.05.21]

Projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (EDF)

EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés, visant à répondre aux besoins identifiés pour faire face à la saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés entre 2025 et 2035.

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Consultation du public du 25/04/2019 au 09/05/2019

[2019.04.16]

Mélox : modification des échéances

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 29/01/2019 au 12/02/2019

[2019.01.04]

UMo UP2-800 - UP2-400

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 17/09/2018 au 02/10/2018

[2018.09.86]

Usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n° 116 et 117 - ORANO)

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages de combustibles MOX non irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) du site Orano Cycle de La Hague sont encadrés respectivement par les arrêtés du 8 juillet 2005.

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Consultation du public du 06/09/2018 au 21/09/2018

[2018.09.81]

Melox - Usine de fabrication de combustibles nucléaires (Orano - INB n°151)

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

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Consultation du public du 03/09/2018 au 17/09/2018

[2018.09.78]

INB 179 "P35" Tricastin - Orano Cycle

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte, qui a été enregistrée en tant qu’installation nucléaire de base, sous le numéro 179. Cette installation, dénommée P35, est située au nord-ouest du site du Tricastin.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.60]

INB 117 – Orano Cycle, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.61]

INB 33 - Orano Cycle, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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