Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 06/01/2020 au 20/01/2020

[2019.12.77]

FBFC - Romans-sur-Isère (INB 98)

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB no 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

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Consultation du public du 16/12/2019 au 12/01/2020

[2019.12.72]

Silo HAO - INB 80 - Orano La Hague

La décision no 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté.

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Consultation du public du 17/10/2019 au 31/10/2019

[2019.10.58]

Aiguilles de combustible dans les INB 116 et 117 (usines UP3-A et UP2-800) - réexamen INB 116

Orano Cycle a sollicité l’ASN en demandant un report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague, prescriptions issues respectivement des décisions de l’ASN nos 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 et 2016-DC-0554 du 3 mai 2016.

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Consultation du public du 03/10/2019 au 20/10/2019

[2019.10.52]

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base exploitées par SICN à Veurey-Voroize (Isère)

La société SICN, filière d’Orano (ex-AREVA), a été autorisée en 2006 à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaire de base (INB) 65 dénommée, « Usine de fabrication de combustible nucléaire » et 90 dénommée, « Atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

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Consultation du public du 16/05/2019 au 05/06/2019

[2019.05.21]

Projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (EDF)

EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés, visant à répondre aux besoins identifiés pour faire face à la saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés entre 2025 et 2035.

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Consultation du public du 25/04/2019 au 09/05/2019

[2019.04.16]

Mélox : modification des échéances

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 29/01/2019 au 12/02/2019

[2019.01.04]

UMo UP2-800 - UP2-400

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 17/09/2018 au 02/10/2018

[2018.09.86]

Usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n° 116 et 117 - ORANO)

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages de combustibles MOX non irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) du site Orano Cycle de La Hague sont encadrés respectivement par les arrêtés du 8 juillet 2005.

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Consultation du public du 06/09/2018 au 21/09/2018

[2018.09.81]

Melox - Usine de fabrication de combustibles nucléaires (Orano - INB n°151)

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

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Consultation du public du 03/09/2018 au 17/09/2018

[2018.09.78]

INB 179 "P35" Tricastin - Orano Cycle

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte, qui a été enregistrée en tant qu’installation nucléaire de base, sous le numéro 179. Cette installation, dénommée P35, est située au nord-ouest du site du Tricastin.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.60]

INB 117 – Orano Cycle, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 13/07/2018 au 28/07/2018

[2018.07.61]

INB 33 - Orano Cycle, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 18/05/2018 au 01/06/2018

[2018.05.49]

Réexamen périodique de l’INB n° 63 CERCA de Framatome - Romans-sur-Isère (Drôme)

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère.
L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement. Des cibles destinées à la production de radioisotopes à usage médical y sont également fabriquées. Par ailleurs, Framatome entrepose dans l’installation de l’uranium enrichi pour le compte du CEA. Enfin Framatome produit des équipements mécaniques divers destinés à l’industrie nucléaire et à la recherche.

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Consultation du public du 01/04/2018 au 30/04/2018

[2018-AMD-001]

Prélèvement et consommation d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux - site de La Hague

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, ORANO (ex AREVA NC) a déposé un dossier de demande de modification des décisions suivantes : la décision no 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 et la décision no 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015.

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Consultation du public du 06/03/2018 au 20/03/2018

[2018.03.24]

IARU Tricastin

Afin d’encadrer l’évacuation des substances radioactives entreposées dans le bâtiment 852 de n'INB 138, le projet de décision de l’ASN prescrit les échéances pour la réduction de l’activité radiologique des substances radioactives entreposées dans ce bâtiment.

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