Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 13/06/2014 au 28/06/2014

[2014-06-70]

Laboratoire Intégré d’Expertise du CEIDRE (EDF) (Avoine - 37)

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande d’autorisation initiale de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées, de générateurs X et de pièces d’expertise contaminée et ou activées, concernant le Laboratoire Intégré d’Expertise du CEIDRE (EDF).

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