Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 18/11/2010 au 31/01/2011

[2010-11-18]

Guide relatif à la gestion des sites pollués par des substances radioactives

Afin de prendre en compte le retour d’expérience acquis dans le domaine de la gestion des sites pollués par des substances radioactives depuis une quinzaine d’années, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN en juillet 2008 la révision du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement contaminés par des substances radioactives.

Consultation du public clôturée le 31 janvier 2011

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Consultation du public du 10/10/2010 au 31/12/2010

[2010-10-10]

Consultation sur le projet "composants de rechange"

Projet de décision relative à la définition des dossiers établis au titre de la réglementation applicable à la fabrication d’équipements sous pression nucléaires ou de composants d’équipements sous pression nucléaires constituant des pièces de rechange du circuit primaire et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression.

Consultation du public clôturée le 31 décembre 2010.

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Consultation du public du 20/09/2010 au 05/12/2010

[2010-09-20]

Consultation sur le projet "Déchets radioactifs"

Consultation sur le projet de décision de l’ASN relative au conditionnement dans les installations nucléaires de base des déchets radioactifs en vue de la production de colis destinés à une mise en stockage.

Consultation du public clôturée le 5 décembre 2010.

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Consultation du public du 10/08/2010 au 15/11/2010

[2010-08-10]

Consultation sur les projets "politique et management de la sûreté"

Projet de décision et de guide de l’Autorité de sûreté nucléaire du relative à la politique de sûreté et au système de management de la sûreté des installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 15 novembre 2010

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Consultation du public du 19/07/2010 au 15/10/2010

[2010-07-19]

Consultation sur le projet "environnement"

Projet de décision de l'ASN relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la prévention et la limitation des pollutions accidentelles, les prélèvements d’eau et les rejets d'effluents dans le milieu ambiant et la prévention et la limitation des nuisances pour le public et l'environnement.

Consultation du public clôturée le 15 octobre 2010.

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Consultation du public du 06/07/2010 au 30/09/2010

[2010-07-06]

Consultation sur le projet "règles générales d’exploitation"

Projet de décision de l’ASN relative au contenu des règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 30 septembre 2010.

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Consultation du public du 06/07/2010 au 30/09/2010

[2010-07-05]

Consultation sur le projet "conditions de fonctionnement"

Projet de décision de l'ASN relative aux conditions de fonctionnement des installations nucléaires de base (INB).

Consultation du public clôturée le 30 septembre 2010.

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Consultation du public du 26/05/2010 au 31/08/2010

[2010-05-26]

Consultation sur le projet "Déchets"

Projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 31 août 2010.

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Consultation du public du 25/05/2010 au 25/09/2010

[2010-05-25]

Consultation sur le projet de guide de l’ASN "inondations externes"

Projet de guide de l’ASN sur la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes.

Consultation du public clôturée le 25 septembre 2010

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Consultation du public du 21/05/2010 au 31/08/2010

[2010-08-21]

Consultation sur le projet "situations d’urgence"

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la gestion des situations d’urgence pour les installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 31 août 2010.

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Consultation du public du 18/04/2010 au 15/07/2010

[2010-04-18]

Consultation sur le projet "réexamens de sûreté" des INB

Projet de décision de l’ASN relative aux réexamens de sûreté des¨installations nucléaires de base réalisés en application de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire.

Consultation du public clôturée le 15 juillet 2010.

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Consultation du public du 18/04/2010 au 15/07/2010

[2010-04-18]

Consultation sur le projet "modifications matérielles" des INB

Projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 15 juillet 2010.

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Consultation du public du 18/04/2010 au 15/07/2010

[2010-04-18]

Consultation sur le projet "arrêts de réacteurs"

Projet de décision de l'ASN relative aux « arrêts » de réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Consultation du public clôturée le 15 juillet 2010.

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Consultation du public du 22/02/2010 au 28/05/2010

[2010-02-22]

Consultation sur le projet d'arrêté applicable aux INB

Projet d’arrêté relatif a la réglementation technique générale applicable aux INB.
Consultation du public clôturée le 28 mai 2010.

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