Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.09.48]

Gammaster - Synergy Health (Marseille -13) - Autorisations de rejets

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.09.47]

Gammaster - Synergy Health (Marseille -13) - Réexamen périodique

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster et située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

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Consultation du public du 17/09/2019 au 30/09/2019

[2019.09.45]

INB n° 77 (Poséidon) - CEA Saclay

Projet de décision n° CODEP-CLG-2019-XXXX du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du XX fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB n° 77 (Poséidon), située dans son centre de Saclay, au vu des conclusions de son réexamen périodique

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Consultation du public du 02/09/2019 au 15/09/2019

[2019.08.42]

Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL) - INB n°35 - CEA Saclay

L’objectif de sûreté à atteindre est l’évacuation des effluents de la cuve MA507 vers la cuve 004BA du bâtiment RESERVOIR. Les effluents de la cuve MA507, une fois transférés dans la cuve 004BA, devront être conditionnés en colis sous agrément 12H avant d’être stockés au CSA.

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Consultation du public du 09/08/2019 au 05/09/2019

[2019.08.39]

Bloc réacteur de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D (Brennilis)

Le réacteur EL4-D, communément appelé réacteur de Brennilis, est à l’arrêt définitif depuis 1985 et est actuellement en cours de démantèlement. Afin d’acquérir une meilleure connaissance de l’installation, dans le but d’optimiser les opérations de démantèlement complet et la gestion des déchets qui seront alors produits, EDF envisage de procéder à des opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc réacteur de Brennilis.

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Consultation du public du 16/07/2019 au 16/09/2019

[2019.07.34]

INB 38 "STE2" - silo 130 : reprise et conditionnement des déchets anciens

Le silo 130 est situé dans l’INB 38, dénommée STE 2 (Station de traitement des effluents et déchets solides) exploitée par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

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Consultation du public du 11/07/2019 au 06/09/2019

[2019.07.33]

Dampierre : source d'eau ultime (SEU)

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85).

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Consultation du public du 09/07/2019 au 23/07/2019

[2019.07.29]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 17/2 versions A et B"

Le modèle de colis « TN 17/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 1er mars 2020.

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Consultation du public du 05/07/2019 au 19/07/2019

[2019.07.29]

Transport des substances radioactives - modèle de colis IR 200

Le colis IR 200 transporte des matières radioactives diverses (combustibles de recherche, tronçons de crayons combustibles, matières fissiles diverses, sources gamma et neutrons….). Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique en deux parties assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 01/07/2019 au 15/07/2019

[2019.07.28]

colis TN GEMINI ou RD 39

Le colis TN GEMINI ou RD 39 transporte des fûts de rebuts technologiques faiblement irradiants, contaminés par du plutonium ou de l’uranium. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale parallélépipédique assurant la protection radiologique et le confinement, et d’un capot amortisseur assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 24/06/2019 au 08/07/2019

[2019.06.27]

INB 170 Gammatec, Marcoule

Projet de décision modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule.

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Consultation du public du 07/06/2019 au 07/08/2019

[2019.04.17]

Habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

L’ASN est l’autorité compétente pour habiliter, selon l’article L 557-31 du code de l’environnement, les organismes intervenant dans le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
L’article 11 de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection prévoit que l’ASN peut, par décision, préciser les conditions d’habilitation des dits organismes.

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Consultation du public du 23/05/2019 au 06/06/2019

[2019.05.24]

Transport de substances radioatives - Modèle de colis « Sur-coque Manon »

Le modèle de colis « Sur-coque Manon » est utilisé pour apporter un confinement supplémentaire à deux emballages SV 34, devant être transportés depuis le site de CIS Bio International de Saclay vers le centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA.

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Consultation du public du 22/05/2019 au 05/06/2019

[2019.05.23]

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL - INB 113) - Extension SPIRAL2

L’installation nucléaire de base no 113, dénommée GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds), constitue un outil de recherche fondamentale en physique atomique, physique nucléaire et physique de la matière condensée. Le GANIL permet de produire des noyaux exotiques (noyaux radioactifs n’existant pas sur Terre à l’état naturel), obtenus par fragmentation d’ions accélérés sur une cible.

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Consultation du public du 20/05/2019 au 03/06/2019

[2019.05.22]

Cadarache - INB 37A et 164

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

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