Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 08/06/2020 au 22/06/2020

[2020.06.32]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES

Le colis AGNES transporte dex cibles irradiées d’uranium 235 enrichi. Ces cibles sont ensuite traitées pour obtenir du technétium 99m, utilisé pour des applications médicales. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 05/06/2020 au 26/06/2020

[2020.06.32]

Démantèlement de l’atelier des matériaux irradiés, exploité par EDF sur le site de Chinon.

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le CNPE de Chinon. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Depuis cet arrêt, l’exploitant a procédé à des opérations préparatoires au démantèlement. L’exploitant a notamment mis en œuvre, de 2015 à 2019, les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 16/06/2020

[2020.06.22]

« Noyau dur » - Fessenheim

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision prescrivant un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB 75) exploitée par Électricité de France (EDF).

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.23]

Iceda

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (01).

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.03.16]

INB 105 - Pierrelatte

L’installation nucléaire de base (INB) 105 est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation était dédiée à la conversion du nitrate d’uranyle, issu du traitement des combustibles usés en oxydes d’uranium. L’installation a cessé de fonctionner en décembre 2008. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations préparatoires au démantèlement, qui ont permis de vidanger les équipements des ateliers afin de réduire significativement les quantités de substances radioactives présentes.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.03.18]

Installation 128 - CEA Saclay

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.17]

Usine George Besse 1 - Tricastin

L’installation nucléaire de base (INB) 93, dénommée usine George Besse, est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation, mise à l’arrêt définitif en 2012, était dédiée à l’enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse.

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Consultation du public du 19/02/2020 au 04/03/2020

[2020.02.08]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis FS47

Le colis FS47 est utilisé pour réaliser les transports d’oxyde de plutonium ou d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium, sous formes de poudres, granulés ou pastilles frittées. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un couvercle et d’un capot assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 13/02/2020 au 27/02/2020

[2020.02.04]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R73

Le colis R73 transporte des déchets métalliques activés ou contaminé issus des opérations de démantèlement des centrales nucléaires. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un bouchon et d’un couvercle, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 12/02/2020 au 26/02/2020

[2020.02.07]

CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 28/01/2020 au 11/02/2020

[2020.01.03]

Prescriptions applicables à l’INB 55, dénommée Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA), au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN consulte sur un projet de décision prescrivant les conditions de poursuite de fonctionnement du « laboratoire d’examen des combustibles actifs  » (LECA), installation nucléaire de base 55, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en son centre de Cadarache.

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Consultation du public du 06/01/2020 au 21/01/2020

[2020.01.01]

Source d'eau ultime - Site nucléaire de Chinon

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Chinon sont actuellement réglementés par les décisions n° 2015-DC-0527 et n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015.

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Consultation du public du 06/01/2020 au 20/01/2020

[2019.12.77]

FBFC - Romans-sur-Isère (INB 98)

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB no 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

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Consultation du public du 18/12/2019 au 08/01/2020

[2019.12.73]

Gestion de combustible « Parité MOX »

Vingt-deux des trente-quatre réacteurs électronucléaires de 900 MWe d’EDF[1] utilisent du combustible « MOX » constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Afin d’optimiser la disponibilité des moyens de production nucléaire pour les besoins du réseau électrique et pouvoir faire face à des aléas sur l’approvisionnement en combustible, EDF souhaite pouvoir adapter les modalités de gestion de ses réacteurs, en particulier en ayant la possibilité de faire varier la durée de leurs cycles de fonctionnement.

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Consultation du public du 18/12/2019 au 09/01/2020

[2019.12.74]

CEA – Site de Saclay

L’autorisation permettrait au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’enseignement au sein de l’installation 141 (Unité d’enseignement de l’Institut des Sciences et Techniques Nucléaires).

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