Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 05/02/2018 au 20/02/2018

[2018.02.12]

Gravelines - limites de rejets

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux des INB de la centrale nucléaire de Gravelines (EDF – Nord).

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Consultation du public du 25/01/2018 au 07/02/2018

[2018.01.11]

EL4-D - Réacteur de Brennilis

L’objet de la décision est d’autoriser EDF à réaliser les opérations d’assainissement des terres sous-jacentes à l’ancienne station de traitement des effluents du réacteur EL4-D, dans les conditions définies dans le dossier déposé par EDF.

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Consultation du public du 16/01/2018 au 30/01/2018

[2018.01.08]

INB n° 71 - Centrale "Phénix" - CEA Marcoule

Révision des prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de la centrale Phénix, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule

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Consultation du public du 15/01/2018 au 31/01/2018

[2018.01.07]

Bouilleur 4140-31 de l’atelier R2 - INB n°117 - AREVA NC, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 15/01/2018 au 31/01/2018

[2018.01.06]

Tuyauterie 4620-402 de l’atelier T3 - INB n°116 - AREVA NC, La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

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Consultation du public du 08/01/2018 au 22/01/2018

[2018.01.01]

CYCLOPHARMA, établissement de Caen

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à Caen (14), d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

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Consultation du public du 04/01/2018 au 18/01/2018

[2018.01.02]

Combustibles MOX - usines UP3 A et UP2 800

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles MOX irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB no 116 et 117) sont encadrés respectivement par les arrêtés du 26 avril 2004 et du 22 mars 2004 qui autorisent ces opérations sur des combustibles présentant une teneur massique moyenne maximale en plutonium et américium jusqu’à 8,65 % avant irradiation.

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Consultation du public du 04/01/2018 au 18/01/2018

[2018.01.03]

OPAL - ANSTO - UP2-800 et UP3-A

L’ASN définit les conditions de la réception, de l’entreposage et du traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche du réacteur OPAL au sein des usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague.

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Consultation du public du 19/12/2017 au 11/01/2018

[2017.12.089]

INB 24 (Cabri), CEA Cadarache

L’installation Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est un réacteur de type piscine destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est exploité par le CEA sur le site de Cadarache.

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Consultation du public du 17/11/2017 au 30/11/2017

[2017.11.085]

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Pessac (33)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 08/11/2017 au 22/11/2017

[2017.11.083]

Modèle de colis CTB

Le modèle de colis CTB est constitué par l’emballage CTB chargé de substances radioactives solides et d’alliages métalliques composés de sources Pu-Be et Am-Be.

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Consultation du public du 27/10/2017 au 27/11/2017

[2017.10.081]

Projet de guide de l'ASN : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Les travailleurs impliqués dans le transport de substances radioactives sont potentiellement exposés à des rayonnements ionisants, notamment du fait de leur proximité avec les colis. Les personnes du public se trouvant dans le voisinage immédiat des véhicules de transport peuvent également être exposées, dans une moindre mesure. La réglementation prévoit donc des dispositions afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement des dangers des rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 24/10/2017 au 07/11/2017

[2017.10.079 ]

Usine UP3-A : colis de déchets radioactifs dans la fosse 40

La capacité actuelle d’entreposage de colis standards de déchets vitrifiés (CSD-V), issus du retraitement des combustibles nucléaires irradiés, atteint sa limite sur le site de La Hague. Afin d’anticiper la saturation des entreposages précités, AREVA NC a décidé en 2008 de construire une extension de l’entreposage des verres de La Hague (E/EV/LH) dans l’usine UP3‑A (INB no 116).

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Consultation du public du 13/10/2017 au 27/10/2017

[2017.10.078]

Colis « FCC3 » et « FCC4 »

Les modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 » sont utilisés pour le transport d’assemblages combustibles et crayons non assemblés neufs à oxyde d’uranium et font actuellement l’objet de certificats d’agréments dont la date d’expiration est le 30 avril 2018.

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Consultation du public du 04/10/2017 au 19/10/2017

[2017.10.076]

Ateliers T2 et R2 des usines UP3‑A et UP2‑800 AREVA NC La Hague

Les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB no 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague comprennent six évaporateurs assurant la concentration des produits de fission issus du traitement des combustibles usés.

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