Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 31/08/2020 au 21/09/2020

[2020.08.54]

Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville

EDF a transmis à l’ASN une demande de mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) afin de pouvoir réceptionner et entreposer les assemblages de combustible qui seront utilisés pour le fonctionnement futur, ainsi que pour réaliser des essais de performance des dispositifs de filtration à l’aide de gaz radioactifs.

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Consultation du public du 24/07/2020 au 14/08/2020

[2020.07.48]

Demande d’agrément du nouveau modèle de colis TN 24 DH +

Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Le combustible nucléaire irradié issu du fonctionnement des réacteurs nucléaires à eau pressurisée (REP) est constitué à partir de crayons de combustible assemblés en réseau. Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » permet de réaliser le transport et l’entreposage à sec de ces assemblages combustibles irradiés.

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Consultation du public du 10/07/2020 au 30/07/2020

[2020.07.47]

ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non-scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 09/07/2020 au 24/07/2020

[ 2020.07.46]

Prorogation d’agrément de la surcoque MANON

La surcoque MANON est un emballage conçu pour le transport de déchets, de sources radioactives et d’appareils indémontables de type générateurs isotopiques. L’emballage est constitué d’une surcoque et d’un contenant pouvant être, selon le besoin, un conteneur, une enceinte de confinement externe ou un conteneur associé à une enceinte de confinement interne. Elle fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 30 novembre 2020.

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Consultation du public du 01/07/2020 au 31/07/2020

[2020.07.45]

Framatome Romans-sur-Isère

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et des articles R.593-55, R.593-56, R593-57 et R.593-58 du code de l’environnement, FRAMATOME a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Romans-sur-Isère consistant à une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents liquides et gazeux et de prélèvement d’eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère.

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Consultation du public du 30/06/2020 au 15/07/2020

[2020.06.44]

Report de l’échéance de mise en place des DUS (Belleville, Cattenom, Paluel et Flamanville)

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires pour les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville et Paluel prévus dans les décisions de l’ASN du 26 juin 2012.

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Consultation du public du 23/06/2020 au 14/07/2020

[2020.06.35]

Troisième réexamen périodique du réacteur 4 - Centrale nucléaire du Tricastin

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

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Consultation du public du 08/06/2020 au 22/06/2020

[2020.06.32]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES

Le colis AGNES transporte dex cibles irradiées d’uranium 235 enrichi. Ces cibles sont ensuite traitées pour obtenir du technétium 99m, utilisé pour des applications médicales. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 05/06/2020 au 26/06/2020

[2020.06.32]

Démantèlement de l’atelier des matériaux irradiés, exploité par EDF sur le site de Chinon.

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le CNPE de Chinon. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Depuis cet arrêt, l’exploitant a procédé à des opérations préparatoires au démantèlement. L’exploitant a notamment mis en œuvre, de 2015 à 2019, les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.23]

Mise en service d'Iceda

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (01).

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Consultation du public du 02/06/2020 au 16/06/2020

[2020.06.22]

« Noyau dur » - Fessenheim

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision prescrivant un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB 75) exploitée par Électricité de France (EDF).

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.03.16]

INB 105 - Pierrelatte

L’installation nucléaire de base (INB) 105 est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation était dédiée à la conversion du nitrate d’uranyle, issu du traitement des combustibles usés en oxydes d’uranium. L’installation a cessé de fonctionner en décembre 2008. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations préparatoires au démantèlement, qui ont permis de vidanger les équipements des ateliers afin de réduire significativement les quantités de substances radioactives présentes.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.17]

Usine George Besse 1 - Tricastin

L’installation nucléaire de base (INB) 93, dénommée usine George Besse, est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation, mise à l’arrêt définitif en 2012, était dédiée à l’enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.03.18]

Installation 128 - CEA Saclay

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche.

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Consultation du public du 19/02/2020 au 04/03/2020

[2020.02.08]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis FS47

Le colis FS47 est utilisé pour réaliser les transports d’oxyde de plutonium ou d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium, sous formes de poudres, granulés ou pastilles frittées. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un couvercle et d’un capot assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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