Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 09/07/2019 au 23/07/2019

[2019.07.29]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 17/2 versions A et B"

Le modèle de colis « TN 17/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 1er mars 2020.

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Consultation du public du 05/07/2019 au 19/07/2019

[2019.07.29]

Transport des substances radioactives - modèle de colis IR 200

Le colis IR 200 transporte des matières radioactives diverses (combustibles de recherche, tronçons de crayons combustibles, matières fissiles diverses, sources gamma et neutrons….). Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique en deux parties assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 01/07/2019 au 15/07/2019

[2019.07.28]

colis TN GEMINI ou RD 39

Le colis TN GEMINI ou RD 39 transporte des fûts de rebuts technologiques faiblement irradiants, contaminés par du plutonium ou de l’uranium. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale parallélépipédique assurant la protection radiologique et le confinement, et d’un capot amortisseur assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 24/06/2019 au 08/07/2019

[2019.06.27]

INB 170 Gammatec, Marcoule

Projet de décision modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule.

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Consultation du public du 07/06/2019 au 07/08/2019

[2019.04.17]

Habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

L’ASN est l’autorité compétente pour habiliter, selon l’article L 557-31 du code de l’environnement, les organismes intervenant dans le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
L’article 11 de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection prévoit que l’ASN peut, par décision, préciser les conditions d’habilitation des dits organismes.

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Consultation du public du 23/05/2019 au 06/06/2019

[2019.05.24]

Transport de substances radioatives - Modèle de colis « Sur-coque Manon »

Le modèle de colis « Sur-coque Manon » est utilisé pour apporter un confinement supplémentaire à deux emballages SV 34, devant être transportés depuis le site de CIS Bio International de Saclay vers le centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA.

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Consultation du public du 22/05/2019 au 05/06/2019

[2019.05.23]

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL - INB 113) - Extension SPIRAL2

L’installation nucléaire de base no 113, dénommée GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds), constitue un outil de recherche fondamentale en physique atomique, physique nucléaire et physique de la matière condensée. Le GANIL permet de produire des noyaux exotiques (noyaux radioactifs n’existant pas sur Terre à l’état naturel), obtenus par fragmentation d’ions accélérés sur une cible.

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Consultation du public du 20/05/2019 au 03/06/2019

[2019.05.22]

Cadarache - INB 37A et 164

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

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Consultation du public du 16/05/2019 au 05/06/2019

[2019.05.21]

Projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (EDF)

EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés, visant à répondre aux besoins identifiés pour faire face à la saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés entre 2025 et 2035.

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Consultation du public du 13/05/2019 au 02/06/2019

[2019.05.20]

EPR nouveau modèle

L’ASN soumet à la consultation du public son projet d’avis sur le projet de réacteur EPR NM (nouveau modèle). Elle met également à la disposition du public le dossier d’options de sûreté du réacteur établi par EDF.

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Consultation du public du 29/04/2019 au 13/06/2019

[2019-MD-001]

Prélèvements d’eau et rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey consistant à une demande de modification des décisions 2014-DC-0443 et 2014-DC-0442

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Consultation du public du 25/04/2019 au 09/05/2019

[2019.04.16]

Mélox : modification des échéances

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

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Consultation du public du 26/03/2019 au 16/04/2019

[2019.03.11]

Équipements sous pression nucléaires

L’ASN engage les travaux de rédaction de la décision appelée par les articles 8-2 et 8-4 de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection. Ladite décision réglementaire aura pour finalité  d’encadrer les exigences de réalisation de certains essais et analyses dans des laboratoires accrédités et d’intégration, dans une installation nucléaire de base (INB), d’équipements sous pression nucléaires (ESPN) en cours d’évaluation de la conformité.

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Consultation du public du 04/02/2019 au 19/02/2019

[2019.02.05]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 D »

Le modèle de colis « TN 24 D » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Il a fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 31 janvier 2018.

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Consultation du public du 04/02/2019 au 19/02/2019

[2019.02.06]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 »

Le modèle de colis « CERCA 01 » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages, d’éléments ou de plaques combustibles neufs à base d’uranium, en tant que colis de type A ou IP-3 contenant des matières fissiles et fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 15 février 2020.

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