Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 22/03/2021 au 05/04/2021

[2021.03.13]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 »

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est utilisé pour le transport de fûts chargés de cendres contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques non incinérables. Il a été agréé en France comme colis de type IP-2 pour matières radioactives fissiles pour le transport par route, rail, voie navigable intérieure et mer en mai 2015.

Lire la suite

Consultation du public du 12/03/2021 au 27/03/2021

[2021.02.12]

CEMHTI, établissement d’Orléans

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CEMHTI, établissement d’Orléans

Lire la suite

Consultation du public du 08/03/2021 au 22/03/2021

[2021.03.14]

Transport de substances radioactives - demande d’agrément du modèle de colis « MX8 »

Le modèle de colis « MX8 » est destiné au transport d’assemblages de combustible neuf, à oxydes mixtes d’uranium et de plutonium (MOX), entre l’installation d’Orano Recyclage et les centres nucléaires de production d’électricité d’EDF.

Lire la suite

Consultation du public du 26/02/2021 au 12/03/2021

[2021.02.07]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « FS65 »

Le modèle de colis « FS 65 » est destiné au transport par voie routière d’assemblages combustibles neufs en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

Lire la suite

Consultation du public du 20/02/2021 au 20/03/2021

[2021.02.09]

Dossier de demande d'autorisation - source d'eau ultime - CIVAUX

En application des articles R. 593-40 et R. 593-56 du code de l’environnement, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime de la centrale nucléaire de Civaux (département de la Vienne).

2 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 16/02/2021 au 02/03/2021

[2021.01.06]

Modèle de colis « TNF-XI »

Le modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou de type IP-2, contenant des matières fissiles.

Lire la suite

Consultation du public du 10/02/2021 au 24/02/2021

[2021.01.06]

Parcs uranifères du Tricastin (INB 178 - Orano Chimie-Enrichissement)

Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision no 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 178 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

Lire la suite

Consultation du public du 21/01/2021 au 20/02/2021

[2021.01.05]

Conformité des équipements sous pression nucléaires (Guide n°8 de l'ASN)

En parallèle de sa contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN établit des guides, qui sont des outils d’accompagnement pédagogique destinés aux exploitants et industriels dont les activités sont contrôlées par l’ASN, et d’information à destination des autres parties prenantes.

15 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 21/12/2020 au 18/01/2021

[2020.12.78]

Modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement (GANIL (INB n°113)

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980 et fait l’objet de plusieurs modifications depuis lors, notamment les projets SPIRAL 1 et SPIRAL 2.

Lire la suite

Consultation du public du 15/12/2020 au 15/01/2021

[2020-12-77]

Demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Dampierre-en-Burly

Dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Dampierre-en-Burly

Lire la suite

Consultation du public du 11/12/2020 au 25/12/2020

[2020.12.75]

Demande de prorogation d’agrément GAM 400

Le GAM 400 est un modèle d’emballage placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400, conçu pour le transport de sources de matières radioactives sous formes spéciales. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2021.

Lire la suite

Consultation du public du 11/12/2020 au 25/12/2020

[2020.12.76]

Demande de prorogation d’agrément des GR 30 et GR50

Les GR 30 et GR 50 sont des modèles d’emballage conçus pour le transport de sources de matières radioactives sous formes spéciales. Ils sont constitués d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources ainsi que d’une structure extérieure. Ils font actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2021.

Lire la suite

Consultation du public du 08/12/2020 au 22/12/2020

[2020.12.74]

CEA Paris-Saclay - 128, 141 et 151

Les autorisations actuellement en vigueur pour les installations 128, 141 et 151 permettent au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme scellée et non scellée, des générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules à des fins de recherche. Cet établissement est situé à GIF-SUR-YVETTE (91190).

Lire la suite

Consultation du public du 03/12/2020 au 22/01/2021

[2020.12.73]

Conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

L’ASN ouvre sur son site Internet le 3 décembre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique.

1233 commentaire(s)

Lire la suite

Consultation du public du 26/11/2020 au 09/12/2020

[2020.11.72]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE

Le colis R76 ou TIRADE transporte des fûts chargés de déchets moyenne ou haute activité, issus de l’exploitation ou du démantèlement. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Lire la suite