Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 07/07/2021 au 21/07/2021

[2021.06.31]

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010 DC 0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 72, dénommée « Zone de gestion des déchets radioactifs solides », exploitée par le CEA sur le centre de Saclay.

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Consultation du public du 30/06/2021 au 14/07/2021

[2021.06.31]

Chicade (INB 156 CEA Cadarache)

Participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache

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Consultation du public du 30/06/2021 au 14/07/2021

[2021.06.29]

Demande de prorogations d’agrément des modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 »

Participation du public portant sur la demande de prorogations d’agrément des modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 »

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Consultation du public du 25/06/2021 au 09/07/2021

[2021.06.28]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 117 »

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.

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Consultation du public du 25/06/2021 au 09/07/2021

[2021.06.27]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 9/4 »

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.

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Consultation du public du 21/06/2021 au 05/07/2021

[2021.06.26]

Modèle de colis LR 144

Participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 144

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Consultation du public du 16/06/2021 au 30/06/2021

[2021.06.26]

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – IRSN-SCA (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’IRSN pour son service du confinement et de l’aérodispersion des polluants - SCA (91 - SACLAY), de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant, et de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées à des fins industrielles et de recherche.

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Consultation du public du 15/06/2021 au 29/06/2021

[2021.06.26]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 BH » (Orano)

Le modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale d’au maximum 69 assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

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Consultation du public du 10/06/2021 au 24/06/2021

[2021.06.25]

Melox - INB 51 (Orano)

Consultation du public sur le projet de décision modifiant l’échéance de mise en service des nouveaux locaux de gestion des situations d’urgence dans l’installation nucléaire de base n°151, dénommée Melox 

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Consultation du public du 07/06/2021 au 22/06/2021

[2021.06.24]

Démantèlement de l’INB 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base INB n° 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

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Consultation du public du 31/05/2021 au 14/06/2021

[2021.05.22]

Colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) - Orano La Hague

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant et encadrant la production par Orano Recyclage de  colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) dans les ateliers de vitrification R7 et T7 de La Hague par le procédé de creuset chaud selon la spécification DIRP-SP-16-00258

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Consultation du public du 17/05/2021 au 31/05/2021

[2021.05.17]

Rapsodie (INB 25 - CEA Cadarache)

Projets de décisions de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement et à la poursuite d’exploitation, suite à son réexamen périodique, de l’installation nucléaire de base no 25, dénommée « Rapsodie », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le site de Cadarache.

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Consultation du public du 15/05/2021 au 29/05/2021

[2021.05.22]

Conditionnement en colis des déchets de moyenne activité à vie longue (CEA Cadarache)

Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement en colis de 500 L « moyennement irradiant » et en colis de 870 L « alpha-Pu faiblement irradiant » des déchets de moyenne activité à vie longue produits par le CEA dans l’installation nucléaire de base no 37-A du site de Cadarache

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Consultation du public du 07/05/2021 au 22/05/2021

[2021.05.21]

Conditionnement en colis C1PGSP des déchets Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL) produits par EDF (INB n°173 - ICEDA)

Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

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Consultation du public du 05/05/2021 au 20/05/2021

[2021.05.19]

Centre Oscar Lambret (Lille)

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine

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