Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 21/12/2020 au 18/01/2021

[2020.12.78]

Modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement (GANIL (INB n°113)

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980 et fait l’objet de plusieurs modifications depuis lors, notamment les projets SPIRAL 1 et SPIRAL 2.

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Consultation du public du 15/12/2020 au 15/01/2021

[2020-12-77]

Demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Dampierre-en-Burly

Dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Dampierre-en-Burly

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Consultation du public du 11/12/2020 au 25/12/2020

[2020.12.75]

Demande de prorogation d’agrément GAM 400

Le GAM 400 est un modèle d’emballage placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400, conçu pour le transport de sources de matières radioactives sous formes spéciales. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2021.

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Consultation du public du 11/12/2020 au 25/12/2020

[2020.12.76]

Demande de prorogation d’agrément des GR 30 et GR50

Les GR 30 et GR 50 sont des modèles d’emballage conçus pour le transport de sources de matières radioactives sous formes spéciales. Ils sont constitués d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources ainsi que d’une structure extérieure. Ils font actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2021.

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Consultation du public du 11/12/2020 au 25/12/2020

[2020.11.74]

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Pessac (33)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Laboratoires Cyclopharma, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 08/12/2020 au 22/12/2020

[2020.12.74]

CEA Paris-Saclay - 128, 141 et 151

Les autorisations actuellement en vigueur pour les installations 128, 141 et 151 permettent au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme scellée et non scellée, des générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules à des fins de recherche. Cet établissement est situé à GIF-SUR-YVETTE (91190).

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Consultation du public du 03/12/2020 au 22/01/2021

[2020.12.73]

Conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

L’ASN ouvre sur son site Internet le 3 décembre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique.

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Consultation du public du 26/11/2020 au 09/12/2020

[2020.11.72]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE

Le colis R76 ou TIRADE transporte des fûts chargés de déchets moyenne ou haute activité, issus de l’exploitation ou du démantèlement. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 19/11/2020 au 04/12/2020

[2020.11.72]

Centrale nucléaire de Civaux : Réacteur 2

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant les échéances de trois prescriptions techniques adoptées le 6 novembre 2018 après le premier réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux.

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Consultation du public du 17/11/2020 au 01/12/2020

[2020.11.70]

INB 116 - Orano Cycle - La Hague

L’installation nucléaire de base (INB) no 116, dénommée usuellement « usine UP3-A », a pour activité principale le traitement des combustibles usés issus des réacteurs nucléaires actuels. Cette installation, exploitée par Orano Cycle, est située sur le site de La Hague, dans le département de La Manche (50).

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Consultation du public du 17/11/2020 au 01/12/2020

[2020.11.71]

INB 98 - Framatome - Romans-sur-Isère

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB 63, dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

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Consultation du public du 16/11/2020 au 02/12/2020

[2020.11.69]

Plan d'urgence interne (EDF)

La Décision n°2017-DC-592 dispose à son article 2.3 que les exploitants de réacteurs électronucléaires doivent mettre à jour leur plan d’urgence interne (PUI) avant le 1er janvier 2021 afin de prendre en compte les évolutions exigées par cette décision. Compte-tenu de la situation sanitaire, Electricité de France a demandé à l’ASN, conformément à l’article 3 de cette même décision, un délai supplémentaire allant de 3 à 6 mois suivant les sites pour mettre à jour leurs PUI en accompagnant cette demande de justifications propres à chaque site demandant une dérogation.

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Consultation du public du 10/11/2020 au 23/11/2020

[2020.11.67]

Demande de prorogation d’agrément du GMA 2500

Le GMA 2500 est un modèle d’emballage conçu pour le transport d’une source radioactive sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection radiologique contenant le logement d’un porte-sources, d’une structure extérieure, d’un dispositif électromécanique pour le contrôle de l’ouverture/fermeture du canal d’éjection ainsi que d’équipements électriques et d’accessoires de guidage du porte-sources. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 30 novembre 2020.

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Consultation du public du 16/10/2020 au 30/10/2020

[2020.10.66]

Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »

Le nouveau modèle de colis « TN Eagle » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, ainsi qu’à l’entreposage temporaire à sec pour une durée au plus de 50 ans et chargé au maximum de 32 assemblages combustibles de type REP UO2 ou de 76 assemblages combustibles de type REB UO2, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

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Consultation du public du 15/10/2020 au 29/10/2020

[2020.10.65]

Surveillance et gestion d’une zone de pollution située

Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment administratif sur le CNPE de Chinon, les fouilles réalisées au préalable ont montré des pollutions multiples (amiante, hydrocarbures, polychlorobiphényles). Le projet de décision vise à encadrer la surveillance et la gestion de cette parcelle polluée.

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