Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 17/09/2020 au 01/10/2020

[2020.09.59]

Prorogation d’agrément du modèle de colis R75

Le modèle de colis « R75 » est destiné au transport par voie routière, sous utilisation exclusive, de guides de grappes irradiants et contaminés, en tant que colis de type B(U) contenant des substances radioactives non fissiles ou fissiles exceptées.

Lire la suite

Consultation du public du 14/09/2020 au 29/09/2020

[2020.08.58]

POSIFIT, établissement de Strasbourg (67)

Autorisation initiale de POSIFIT, pour son établissement situé à Strasbourg (67), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de recherche, et de recherche impliquant la personne humaine ainsi que de diagnostic in vivo sous réserve d’obtention de l’autorisation de l’ANSM.

Lire la suite

Consultation du public du 10/09/2020 au 25/09/2020

[2020.08.56]

Centre Hospitalier de Haguenau (67)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Haguenau (67) en vue de :

Lire la suite

Consultation du public du 31/08/2020 au 30/09/2020

[2020.08.51]

Révision de la décision n°2008-DC-0103, en application du code de la santé publique

En application de l’article L. 1333-19 du code de la santé publique relatif à l’assurance de la qualité applicable aux applications médicales des rayonnements ionisants, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a engagé les travaux de révision de la décision technique n° 2008-DC-0103 qui fixe, à ce jour, des obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie externe et curiethérapie.

Lire la suite