Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 07/07/2020 au 21/07/2020

[2020.07.41]

Centre anticancéreux Léon Bérard – Lyon (69008)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du Centre anticancéreux Léon Bérard (ESPIC) de Lyon (69008) pour le service de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 03/07/2020 au 17/07/2020

[2020.07.42]

SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain – Bourg en Bresse (01)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain à Bourg en Bresse (01) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de générateurs électriques de rayons X et de sources radioactives non scellées et scellées.

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Consultation du public du 01/07/2020 au 15/07/2020

[2020.07.40]

ISOLIFE – établissement de VILLEBON-SUR-YVETTE (91)

Cette décision d’autorisation permettra à la société ISOLIFE de détenir des sources radioactives non scellées dans ses locaux de Villebon-sur-Yvette (91) et permettra à cette société d’entreposer et d’exporter des radionucléides vers des services de médecine nucléaire, des laboratoires, des centres de recherches académiques, ou sur des sites industriels.

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Consultation du public du 01/07/2020 au 15/07/2020

[2020.07.43]

Centre hospitalier du Pays d’Aix / Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (13)

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier du Pays d’Aix à Aix-en-Provence (13).

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