Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 29/04/2019 au 29/06/2019

[2019.04.14]

Accréditation des organismes réalisant l'analyse des dispositifs utilisés pour le mesurage du radon

Ce projet de décision de l’ASN fixe les modalités d’accréditation des laboratoires d’analyse des dispositifs passifs de mesure intégrée du radon, ainsi que les points de contrôle destinés aux évaluateurs du Cofrac lors des audits d’accréditation et de surveillance des organismes accrédités ou sollicitant l’accréditation dans ce domaine.

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