Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 13/11/2019 au 27/11/2019

[2019.11.61]

Hôpital Purpan - Toulouse (31)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (CHU de Toulouse) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 13/11/2019 au 27/11/2019

[2019.11.60]

GIP CYCERON - Caen (14)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution dans le cadre la recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 25/11/2019

[2019.09.44]

Obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

L’assurance de la qualité pour l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales en radiothérapie externe et en curiethérapie a fait l’objet d’une déclinaison réglementaire en 2008, après la survenue d’accidents graves en radiothérapie (épinal, Toulouse), avec la publication de la décision technique n° 2008-DC-0103 de l’ASN.

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