Autres activités nucléaires

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 23/09/2019 au 25/11/2019

[2019.08.44]

Obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

L’assurance de la qualité pour l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales en radiothérapie externe et en curiethérapie a fait l’objet d’une déclinaison réglementaire en 2008, après la survenue d’accidents graves en radiothérapie (épinal, Toulouse), avec la publication de la décision technique n° 2008-DC-0103 de l’ASN.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.09.49]

Service de médecine nucléaire – Centre de médecine isotopique du Gapençais –1, Place Auguste Muret – 05000 GAP

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées, une gamma caméra et un scanner (TEP-SCAN) pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre de médecine isotopique du Gapençais.

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Consultation du public du 19/09/2019 au 03/10/2019

[2019.08.46]

GIP CYROI, Sainte-Clotilde (794)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYROI, situé à Sainte-Clotilde (794), de détenir et d’utiliser un cyclotron et un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution à des fins médicales.

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Consultation du public du 10/09/2019 au 24/09/2019

[2019.08.43]

Université de Nantes – Plateau technique de radioactivité SFR Santé (44)

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

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