Autres activités nucléaires

Liste indicative des consultations programmées

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, l’ASN publie tous les trois mois sur son site Internet la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de décisions réglementaires pris dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, qu’elle soumet à participation du public.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, cette liste comporte également la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de guides, notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Liste indicative des consultations portant sur des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement, prises par l’ASN, programmées durant le 3ème trimestre 2020

  • Décision relative aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l’environnement
  • Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

Liste indicative des consultations portant sur des guides ayant une incidence sur l’environnement, adoptés par l’ASN, programmées durant le 3èmetrimestre 2020

  • Guide relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs dans le domaine de la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l’environnement (hors transport de substances radioactives).

Date de la dernière mise à jour : 10/07/2020