Autres activités nucléaires

Liste indicative des consultations programmées

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, l’ASN publie tous les trois mois sur son site Internet la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de décisions réglementaires pris dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, qu’elle soumet à participation du public.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, cette liste comporte également la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de guides, notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Liste indicative des consultations portant sur des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement, prises par l’ASN, programmées durant le troisième trimestre 2018

  • Projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles est détenu et utilisé un cyclotron et les installations connexes où sont fabriqués des produits contenant les radionucléides provenant du cyclotron
  • Projet de décision soumettant certaines activités nucléaires au régime de déclaration en application du code de la santé publique
  • Projet de décision modifiant la décision n° 2017-DC-n°0585 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales
  • Projet de décision relatif aux niveaux de référence diagnostiques

Liste indicative des consultations portant sur des guides ayant une incidence sur l’environnement, adoptés par l’ASN, programmées durant le troisième trimestre 2018

  • Aucune

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2018