Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 19/02/2021 au 05/03/2021

[2021.02.08]

Laboratoire de physique subatomique et technologies associées (SUBATECH) - 44

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire de physique subatomique et technologies associées – SUBATECH (44), de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 04/02/2021 au 18/02/2021

[2021.01.06]

Centre libéral de médecine nucléaire - 211, rue du Lieutenant-colonel Dimitri Amilakvari – 34500 BEZIERS.

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire - Centre libéral de médecine nucléaire - 211, rue du Lieutenant-colonel Dimitri Amilakvari – 34500 BEZIERS.

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Consultation du public du 25/01/2021 au 08/02/2021

[2021.01.06]

Service de médecine nucléaire de l’institut Godinot (51)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo – Service de médecine nucléaire de l’institut Godinot de Reims.

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Consultation du public du 20/01/2021 au 11/02/2021

[2021.01.02]

Organismes agréés pour le contrôle de la radioprotection

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

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Consultation du public du 15/01/2021 au 29/01/2021

[2021.01.04]

Institut de Cancérologie de l’Ouest - site René Gauducheau à Saint-Herblain (44)

Décision d’autorisation d’exercerune activité nucléaire à des fins médicales Institut de Cancérologie de l’Ouest - site René Gauducheau à Saint-Herblain (44)

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Consultation du public du 15/01/2021 au 30/01/2021

[2021.01.03]

Centre Eugène Marquis de Rennes (35)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Centre Eugène Marquis de Rennes (35)

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Consultation du public du 11/01/2021 au 25/01/2021

[2021.01.01]

ORANO MED - Razès (Haute-Vienne)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le 20 octobre 2020 par la société ORANO MED à Razès (Haute-Vienne) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 11/12/2020 au 25/12/2020

[2020.11.74]

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Pessac (33)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Laboratoires Cyclopharma, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 13/11/2020 au 27/11/2020

[2020.11.68]

Cyclopharma (Rennes - 35)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Laboratoires Cyclopharma, établissement de Rennes (35), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 02/10/2020 au 16/10/2020

[2020.10.62]

Renouvellement et modification d'autorisation IJCLab - Orsay (91)

La précédente autorisation permettait à l’Institut de Physique nucléaire, récemment fusionné avec d’autres laboratoires sous la dénomination « Laboratoire de physique des deux infinis Irène Joliot-Curie (IJCLAB) », de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, sur son site d’Orsay (91).

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Consultation du public du 17/09/2020 au 01/10/2020

[2020.09.59]

Prorogation d’agrément du modèle de colis R75

Le modèle de colis « R75 » est destiné au transport par voie routière, sous utilisation exclusive, de guides de grappes irradiants et contaminés, en tant que colis de type B(U) contenant des substances radioactives non fissiles ou fissiles exceptées.

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Consultation du public du 14/09/2020 au 29/09/2020

[2020.08.58]

POSIFIT, établissement de Strasbourg (67)

Autorisation initiale de POSIFIT, pour son établissement situé à Strasbourg (67), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de recherche, et de recherche impliquant la personne humaine ainsi que de diagnostic in vivo sous réserve d’obtention de l’autorisation de l’ANSM.

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Consultation du public du 10/09/2020 au 25/09/2020

[2020.08.56]

Centre Hospitalier de Haguenau (67)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Haguenau (67) en vue de :

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Consultation du public du 09/09/2020 au 23/09/2020

[2020.08.55]

Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

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Consultation du public du 09/09/2020 au 23/09/2020

[2020.08.57]

SANOFI AVENTIS (Vitry sur Seine - 94)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société SANOFI AVENTIS R et D de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, sur son site de Vitry sur Seine (94).

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