Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 13/11/2020 au 27/11/2020

[2020.11.68]

Cyclopharma (Rennes - 35)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Laboratoires Cyclopharma, établissement de Rennes (35), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 02/10/2020 au 16/10/2020

[2020.10.62]

Renouvellement et modification d'autorisation IJCLab - Orsay (91)

La précédente autorisation permettait à l’Institut de Physique nucléaire, récemment fusionné avec d’autres laboratoires sous la dénomination « Laboratoire de physique des deux infinis Irène Joliot-Curie (IJCLAB) », de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, sur son site d’Orsay (91).

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Consultation du public du 17/09/2020 au 01/10/2020

[2020.09.59]

Prorogation d’agrément du modèle de colis R75

Le modèle de colis « R75 » est destiné au transport par voie routière, sous utilisation exclusive, de guides de grappes irradiants et contaminés, en tant que colis de type B(U) contenant des substances radioactives non fissiles ou fissiles exceptées.

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Consultation du public du 14/09/2020 au 29/09/2020

[2020.08.58]

POSIFIT, établissement de Strasbourg (67)

Autorisation initiale de POSIFIT, pour son établissement situé à Strasbourg (67), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de recherche, et de recherche impliquant la personne humaine ainsi que de diagnostic in vivo sous réserve d’obtention de l’autorisation de l’ANSM.

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Consultation du public du 10/09/2020 au 25/09/2020

[2020.08.56]

Centre Hospitalier de Haguenau (67)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Haguenau (67) en vue de :

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Consultation du public du 09/09/2020 au 23/09/2020

[2020.08.55]

Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

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Consultation du public du 09/09/2020 au 23/09/2020

[2020.08.57]

SANOFI AVENTIS (Vitry sur Seine - 94)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société SANOFI AVENTIS R et D de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, sur son site de Vitry sur Seine (94).

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Consultation du public du 07/09/2020 au 22/09/2020

[2020.08.55]

École des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’école des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg (50), EAMEA, relative au renouvellement et à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées dans le laboratoire de son groupe d’études atomiques. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.

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Consultation du public du 31/08/2020 au 14/09/2020

[2020.07.49]

Centre Henri Becquerel de Rouen (76)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre Henri Becquerel de Rouen (76), relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellée et des générateurs X associés aux TEP et aux gamma caméras. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.

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Consultation du public du 27/08/2020 au 10/09/2020

[2020,08,52]

GIE Nord-Est Imagerie - Roubaix

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du GIE Nord-Est Imagerie de Roubaix (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

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Consultation du public du 27/08/2020 au 10/09/2020

[2020,08,53]

Institut Curie - Paris (75005)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie de Paris 5ème de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, et à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 20/08/2020 au 03/09/2020

[2020.08.50]

CHU de Bordeaux

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Bordeaux à Pessac (33) afin d’être autorisé à modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 13/08/2020 au 27/08/2020

[2020.07.50]

Service de médecine nucléaire - Hôpital Nord – AP-HM – Chemin des Bourrely, 13015 Marseille.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

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Consultation du public du 03/08/2020 au 20/08/2020

[2020.07.48]

CHU de Limoges hôpital Dupuytren 1 à Limoges (87)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Limoges à Limoges (87) afin d’être autorisé à renouveler et de modifier l’autorisation en intégrant l’utilisation d’iode 125 en dehors du service de médecine nucléaire et en augmentant l’activité maximale détenue en iode 131 et en fluor 18.

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Consultation du public du 07/07/2020 au 21/07/2020

[2020.07.41]

Centre anticancéreux Léon Bérard – Lyon (69008)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du Centre anticancéreux Léon Bérard (ESPIC) de Lyon (69008) pour le service de médecine nucléaire.

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