Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 22/06/2019 au 06/07/2019

[2019.06.28]

Service d’Études en Sécurité Nucléaire (SESN) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Études en Sécurité Nucléaire (SESN) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, enseignement, étalonnage, inspections, expertises et intercomparaisons.

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Consultation du public du 18/06/2019 au 02/07/2019

[2019.05.26]

Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers (86)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (remplacement d’une gamma caméra simple par une gamma caméra associée à un scanner) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

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Consultation du public du 17/06/2019 au 01/07/2019

[2019.05.25]

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT - O)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (31) afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’installation d’un second tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM).

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Consultation du public du 13/06/2019 au 27/06/2019

[2019.06.27]

Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) - Site Paul Papin (49 - Angers)

Le service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site Paul Papin, dispose d’une autorisation qui lui permet de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants, pour exercer une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, thérapie et recherche biomédicale.

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Consultation du public du 12/06/2019 au 26/06/2019

[2019.06.26]

CYCLOPHARMA, établissement de Janneyrias

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à JANNEYRIAS (38),  de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo,  et de recherche biomédicale, d’étalonnage.

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Consultation du public du 29/05/2019 au 12/06/2019

[2019.05.24]

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - Hôpital Haut-Lévêque (CHU de Bordeaux) à Pessac (33)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Haut-Lévêque (CHU de Bordeaux) à Pessac (33) afin d’être autorisé à renouveler et à modifier (utilisation du lutétium 177 au bloc opératoire) son autorisation.

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Consultation du public du 29/05/2019 au 29/06/2019

[2019.05.25]

Liste des activités nucléaires du domaine médical soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

La mise en place du régime d’enregistrement, intermédiaire entre le régime de déclaration et le régime d’autorisation, s’inscrit dans la mise en œuvre d’une approche graduée du contrôle par l’ASN des activités nucléaires du domaine médical, en fonction des enjeux de radioprotection liés aux activités considérées.

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Consultation du public du 30/04/2019 au 14/05/2019

[2019.04.19]

Service de médecine nucléaire, Centre hospitalier universitaire de Montpellier

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier – Gui de Chauliac.

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Consultation du public du 29/04/2019 au 13/05/2019

[2019.04.18]

Cyclopharma - Glisy (80)

Renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement Cyclopharma.

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Consultation du public du 29/04/2019 au 29/06/2019

[2019.04.14]

Accréditation des organismes réalisant l'analyse des dispositifs utilisés pour le mesurage du radon

Ce projet de décision de l’ASN fixe les modalités d’accréditation des laboratoires d’analyse des dispositifs passifs de mesure intégrée du radon, ainsi que les points de contrôle destinés aux évaluateurs du Cofrac lors des audits d’accréditation et de surveillance des organismes accrédités ou sollicitant l’accréditation dans ce domaine.

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Consultation du public du 23/04/2019 au 07/05/2019

[2019.04.15]

Centre hospitalier universitaire de Montpellier – Lapeyronie.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier – Lapeyronie.

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Consultation du public du 08/04/2019 au 21/04/2019

[2019.04.13]

Centre hospitalier de Mont de Marsan

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Mont de Marsan (Landes) afin d’être autorisé à renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et à modifier ses installations à la suite de l’adjonction d’un laboratoire de marquage cellulaire.

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Consultation du public du 03/04/2019 au 17/04/2019

[2019.04.12]

CEA Fontenay-aux-Roses (92)

L'autorisation en vigueur jusqu’au 24/03/2019 permettait au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA)  de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour des activités:

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Consultation du public du 02/04/2019 au 16/04/2019

[2019.04.11]

Laboratoire Neurophotonique - 75006 Paris

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Neurophotonique de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 28/03/2019 au 12/04/2019

[2019.03.12]

Service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse (68)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées.

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