Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 10/09/2018 au 24/09/2018

[2018.09.79]

Centre de médecine nucléaire du parc - Mâcon (71000)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Mâcon 71000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

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Consultation du public du 07/09/2018 au 22/09/2018

[2018.09.83]

Hôpital d’Instruction des Armées – Service de médecine nucléaire – Boulevard Sainte Anne – BP 20545 – 83041 Toulon

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA Sainte Anne) de Toulon

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Consultation du public du 05/09/2018 au 20/09/2018

[2018.09.80]

Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (I2MC) - Toulouse (31)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées faite par l’Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (I2MC) à Toulouse.

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Consultation du public du 03/09/2018 au 17/09/2018

[2018.09.77]

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

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Consultation du public du 20/08/2018 au 03/09/2018

[2018.08.76]

Service de médecine nucléaire - Hôpital Bichat, Paris

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’ Hôpital Bichat (75 Paris) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux gamma-caméras et une tomographie par émission de positons (TEP) couplées individuellement à des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

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Consultation du public du 14/08/2018 au 29/08/2018

[2018.08.75]

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Laboratoire de Cherbourg-en-Cotentin

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, pour les activité de recherche de son laboratoire de radioécologie de Cherbourg en Cotentin (LRC) dans la Manche (50).

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Consultation du public du 10/08/2018 au 25/08/2018

[2018.08.74]

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Sarcelles (95)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, pour son établissement de Sarcelles (95), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 09/08/2018 au 24/08/2018

[2018.08.73]

Centre d’imagerie nucléaire – Clinique Plein Ciel - 122 avenue Maurice Donnat 06250 MOUGINS

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire du centre d’imagerie nucléaire de la Clinique Plein Ciel à Mougins

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Consultation du public du 30/07/2018 au 13/08/2018

[2018.07.72]

Service de médecine nucléaire de l’Hôpital Privé Claude Galien – Quincy-sous-Sénart (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital Privé Claude Galien – Quincy-sous-Sénart (91) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 25/07/2018 au 08/08/2018

[2018.07.71]

Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy – Site de Brabois

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - , 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy  de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

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Consultation du public du 24/07/2018 au 07/08/2018

[2018.07.70]

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT - O) - Toulouse (31)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande d’autorisation faite par l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT - O) d’étendre son autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherches médicales aux radionucléides de 223Ra, 211At et 225Ac pour une activité maximale autorisée supplémentaire de 2,12 GBq.

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Consultation du public du 23/07/2018 au 06/08/2018

[2018.07.69]

Centre imagerie nucléaire de la Plaine de France - Tremblay en France (93)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre imagerie nucléaire de la Plaine de France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma caméra couplé à un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 23/07/2018 au 30/09/2018

[2018.07.68]

Formation continue des professionnels à la radioproteaction des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

La décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales a permis la rénovation complète du cadre de la formation continue des professionnels, se substituant ainsi aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 18/07/2018 au 17/09/2018

[2018.07.67]

Projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration en application du code de la santé publique

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé d’actualiser la liste des activités nucléaires qui bénéficient du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique. Tel est l’objet du projet de décision faisant l’objet de la présente consultation.

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Consultation du public du 17/07/2018 au 31/07/2018

[ 2018.07.66]

Service de médecine nucléaire - Centre hospitalier de Perpignan (66)

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier de Perpignan (extension des locaux, ajout d’un appareil TEP-TDM, augmentation de l’activité maximale détenue de certains radionucléides).

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