Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 16/03/2019 au 16/04/2019

[2019.02.08]

Qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes intervenant dans le cadre de l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales

L’article L. 1333-18 du code de la santé publique indique que « les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu’à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches biomédicales ». Au niveau réglementaire, l’article R. 1333-68 de ce code précise que l’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et aux manipulateurs d’électroradiologie médicale

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Consultation du public du 12/03/2019 au 26/03/2019

[2019.03.09]

Groupe Hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal pour la plateforme Claude KELLERSHOHN, Paris (10e)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la plateforme Claude KELLERSHOHN du Groupe Hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal, située à Paris (10e), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et des produits en contenant à des fins de recherche.

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Consultation du public du 04/03/2019 au 18/03/2019

[2019.03.08]

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Saint-Cloud (92)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Saint-Cloud (92), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

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