Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 04/10/2019 au 18/10/2019

[2019.10.54]

Centre Antoine Lacassagne - Nice

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne à Nice.

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Consultation du public du 02/10/2019 au 15/10/2019

[2019.10.53]

Hôpital Pellegrin CHU de Bordeaux (33)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du de l’hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux) afin d’être autorisé à détenir et à utiliser deux nouveaux radionucléides destinés à des activités de rhumatologie

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Consultation du public du 30/09/2019 au 14/10/2019

[2019.09.51]

Service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières (08)

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

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Consultation du public du 24/09/2019 au 08/10/2019

[2019.09.50]

Groupement Hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Louis Pradel appartenant au Groupement Hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon, dans le but de renouveler et de modifier (autorisation à la personne morale, augmentation des activités en 18F, 81mKr, 123I, 177Lu, 137Cs) son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.09.49]

Service de médecine nucléaire – Centre de médecine isotopique du Gapençais –1, Place Auguste Muret – 05000 GAP

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées, une gamma caméra et un scanner (TEP-SCAN) pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre de médecine isotopique du Gapençais.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 25/11/2019

[2019.09.44]

Obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

L’assurance de la qualité pour l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales en radiothérapie externe et en curiethérapie a fait l’objet d’une déclinaison réglementaire en 2008, après la survenue d’accidents graves en radiothérapie (épinal, Toulouse), avec la publication de la décision technique n° 2008-DC-0103 de l’ASN.

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Consultation du public du 10/09/2019 au 24/09/2019

[2019.09.43]

Université de Nantes – Plateau technique de radioactivité SFR Santé (44)

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

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