Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 24/06/2020 au 08/07/2020

[2020.06.37]

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Le Blanc (36)

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (dénommé par la suite CSOGN) basé au Blanc (36) est détenteur de sources non scellées issues de divers matériels militaires récupérés au niveau national dans les différentes unités de la gendarmerie. Ces objets, initialement des sources scellées contiennent du radium 226 ou du tritium. Ils se sont détériorés avec le temps n’assurant alors plus l’étanchéité des sources. Toutes les sources sont actuellement stockées en fût ANDRA dans un bâtiment dédié de la caserne et en attente d’un reconditionnement avant évacuation.

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Consultation du public du 19/06/2020 au 25/06/2020

[2020.06.36]

GIE HUMANITEP à LOMME (Département du Nord)

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du GIE HUMANITEP à LOMME (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de :

  • réalisation de diagnostic in vivo (scintigraphie avec caméra à scintillation couplée à un tomodensitomètre, tomographie par émission de positions couplé à un tomodensitomètre, utilisation d’aérosols ou de gaz radioactifs, de repérage scintigraphie peropératoire, du marquage cellulaire suivi d’une injection)
  • thérapie (ambulatoire),
  • participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 17/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.35]

Service de médecine nucléaire du Centre hospitalier régional universitaire (C.H.R.U) – site de Brabois (Vandoeuvre-lès-Nancy)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy – Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

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Consultation du public du 17/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.36]

GIE Nancyclotep (Vandoeuvre-lès-Nancy)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le GIE Nancyclotep, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

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Consultation du public du 15/06/2020 au 30/06/2020

[2020.06.33]

Service de médecine nucléaire - Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer - - 54 avenue Ste Claire Deville 83056 TOULON.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

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Consultation du public du 15/06/2020 au 30/06/2020

[2020.06.34]

Service de médecine nucléaire du centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines (57)

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines (site de Freyming Merlebach) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.24]

Activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche soumises au régime d’enregistrement

Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.25]

Activités nucléaires du domaine médical soumises au régime d’enregistrement

La transposition dans le droit français de la directive 2013/59/Euratom (dite directive « BSS ») a conduit à modifier le code de la santé publique. Ceci a notamment été réalisé par la publication du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

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