Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 09/02/2018 au 23/02/2018

[2018.02.15]

Service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Saint Brieuc (22)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Saint Brieuc (22) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 08/02/2018 au 22/02/2018

[2018.02.14]

Centre de médecine nucléaire "Les cèdres" - Brive-la-Gaillarde

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire « Les cèdres » à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) afin d’être autorisé à modifier ses installations à la suite de travaux sur le local d’entreposage des déchets et le sas de livraison des médicaments radiopharmaceutiques et des sources.

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Consultation du public du 30/01/2018 au 13/02/2018

[2018.01.13]

Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy – Site de Brabois

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

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