Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 17/11/2017 au 30/11/2017

[2017.11.085]

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Pessac (33)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 17/11/2017 au 23/11/2017

[2017.11.086]

Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Hôpital Purpan (31)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 11/11/2017 au 25/11/2017

[2017.11.084]

Hôpital Felix Guyon (La Réunion)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire Felix GUYON de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 03/11/2017 au 18/11/2017

[2017.11.082]

Institut Arnault Tzanck - Saint Laurent du Var

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d'un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l'Institut Arnault Tzanck à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).

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Consultation du public du 27/10/2017 au 27/11/2017

[2017.10.081]

Projet de guide de l'ASN : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Les travailleurs impliqués dans le transport de substances radioactives sont potentiellement exposés à des rayonnements ionisants, notamment du fait de leur proximité avec les colis. Les personnes du public se trouvant dans le voisinage immédiat des véhicules de transport peuvent également être exposées, dans une moindre mesure. La réglementation prévoit donc des dispositions afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement des dangers des rayonnements ionisants.

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