Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 13/06/2018 au 20/06/2018

[2018.06.55]

CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin du CHU de Bordeaux (33) afin d’être autorisé à renouveler et modifier son autorisation d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’installation d’un nouveau local de réception et de stockage des déchets solides.

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Consultation du public du 08/06/2018 au 22/06/2018

[2018.06.53]

Centre Hospitalier du Mans - Sarthe (72)

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du service de médecine nucléaire du centre hospitalier du Mans (72) de renouveler l’autorisation pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale avec augmentation de l’activité utilisée en Fluor 18 et une réaffectation de locaux à une activité administrative.

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