La réglementation

SOMMAIRE
Le cadre général de la législation et de la réglementation des activités nucléaires La réglementation du nucléaire de proximité Le régime juridique des installations nucléaires de base Les bases juridiques La réglementation technique générale Les autorisations de création et de mise en service d’une installation Les dispositions particulières à la prévention des pollutions et des nuisances Les dispositions relatives aux déchets radioactifs et au démantèlement Les dispositions particulières aux équipements sous pression La réglementation du transport de substances radioactives Les dispositions applicables à certains risques ou à certaines activités particulièresLes activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.
Les INB sont des installations qui, de par leur nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elles contiennent, sont soumises à des dispositions particulières en vue de protéger les personnes et l’environnement.