Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Textes communautaires

Publié le 25/06/2009

Textes communautaires

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Publié le 17/07/2007

Textes communautaires

2007/530/Euratom: Décision de la Commission du 17 juillet 2007

2007/530/Euratom: Décision de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Règlement (Euratom) no 300/2007 du Conseil du 19 février 2007

Règlement (Euratom) no 300/2007 du Conseil du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Décision du Conseil du 19 décembre 2006

Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/977/Euratom)

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Décision du Conseil du 18 décembre 2006

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Décision de la Commission du 14 décembre 2006

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006

Directive 2006/117/EURATOM du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006

Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d'installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992

Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives

Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive du Conseil 89/618/Euratom du 27 novembre 1989

Directive du Conseil 89/618/Euratom du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaires applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie

Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)