Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Textes communautaires

Publié le 19/05/2015

Directives

Directive 2014/87/Euratom du conseil du 8 juillet 2014

DIRECTIVE 2014/87/EURATOM DU CONSEIL du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Publié le 19/05/2015

Directives

Directive 2009/71/Euratom du conseil du 25 juin 2009 (version consolidée)

Directive 2009/71/ Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (version consolidée)

Publié le 06/10/2009

Directives

Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006

Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1)

Publié le 06/10/2009

Directives

Directive 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998

Directive 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes, des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d'information. Notification de projet nationaux et de règles techniques reçu par la Commission