Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Décrets

Publié le 25/06/2009

Avis de l'ASN

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Publié le 12/01/2010

Décrets

Décret n° 2008-1098 du 29/10/08 modifiant le décret n° 95-1029

Décret n° 2008-1098 du 29/10/08 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret du 28 février 2008

Décret du 28 février 2008 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007

Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007

Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007

Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007

Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007

Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007

Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007

Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007

Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007

Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Publié le 06/10/2009

Conventions internationales

Décret n° 2007-1107 du 16 juillet 2007

Décret n° 2007-1107 du 16 juillet 2007 relatif à l'inspection des armements nucléaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)