Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Transport de substances radioactives

Publié le 08/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-049535 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049535 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de Form-Edit comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 08/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 17/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0339 de l’ASN du 26 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0339 de l’ASN du 26 septembre 2019 sur le projet d’arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Publié le 12/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 juillet 2019 certifiant que le colis constitué par le projecteur dénommé GAM 80, chargé d'une source d'iridium 192 sous forme spéciale, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 09/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-009033 du Président de l'ASN du 26 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-009033 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 juin 2019 certifiant que le colis constitué par l'emballage TN Lab, chargé de matières radioactives ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056229 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056229 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30 est conforme, en tant que modèle de colis de type A chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056221 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056221 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30, est conforme en tant que modèle de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056231 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056231 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30, chargé d’hexafluorure d’uranium enrichi au maximum à 5 % en uranium 235 est conforme, en tant que modèle de colis de type IP chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'Apave pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 31/12/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0319 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publié le 11/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'ASN du 02/10/2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'Autorité de Sûreté du Nucléaire du 02/10/2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 17 MAX , chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 août 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24SH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.