Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 17/06/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 18/05/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’ASN du 14 mai 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2020 modifiant la décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 28/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2020-022620 du président de l’ASN du 20 avril 2020

Décision n° CODEP-DEP-2020-022620 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2020 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (APAVE SA)

Publié le 20/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 20/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (APAVE)

Publié le 20/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Publié le 04/03/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-016825 du 28 février 2020 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-016825 du 28 février 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2017-014885 du 11 avril 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/04/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0350 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Publié le 05/02/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-007537 du 29 janvier 2020 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-007537 du 29 janvier 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 05/02/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-005791 du 24 janvier 2020 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-005791 du 24 janvier 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 07/01/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du 30 décembre 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 07/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2019 abrogeant les décisions d’agrément de l’organisme Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 30/12/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2019-051436 du 16 décembre 2019 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2019-051436 du 16 décembre 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 30/12/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2019-051433 du 16 décembre 2019 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2019-051433 du 16 décembre 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire mettant fin à la validité d’agréments d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 30/12/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2019-051435 du 16 décembre 2019 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2019-051435 du 16 décembre 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire mettant fin à la validité d’agréments d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement