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Décision n° 2013-DC-0361 de l’ASN du 25 juillet 2013

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

Décision n° 2013-DC-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 4 de l’INB n° 89

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 04/07/2013 au 18/07/2013

[2013-07-001]

Prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Date de la dernière mise à jour : 18/04/2016