Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 10/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°63 et 98

Publié le 09/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 09/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 08/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du magasin inter-régional de l’INB n° 102

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 02/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 24/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 22/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 22/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01-N02 TY, EAS N01-N02 TY, EAS N03-N04 TY, EAS N05- N06 TY, RIS N07-N08 TY et EAS 061-062 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 17/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon B (INB n° 107 et 132)

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin d’intégrer l’essai périodique du dispositif mobile ET6

Publié le 17/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-003914 du Président de l'ASN du 15 juin 2020

Autorisation de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Superphénix (INB no 91)

Publié le 17/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032020 du Président de l’ASN du 15 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032020 du Président de l’ASN du 15 juin 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)