Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions individuelles - autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 11/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 09/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Déclassement temporaire du laboratoire inter-tranche Gascogne en prévision de sa rénovation

Publié le 10/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159) : remplacement des capteurs de niveau et des filtres à chaîne des bassins SEC

Publié le 09/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 10/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-050800 du Président de l’ASN du 6 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-050800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 05/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 04/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’ASN du 2 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des Parcs uranifères du Tricastin (INB n°178)

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155 (dénommée TU5-W)

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l'ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119 et 120)

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-ENT-2019-048174 du Président de l'ASN du 19 novembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-048474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’ASN du 19 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048089 du Président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048089 du Président de l’ASN du 15 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Chinon A1, Chinon A2 et Chinon A3 (INB nos 133, 153 et 161)