Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 23/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-032116 du Président de l’ASN nucléaire du 18 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-032116 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2019-028511 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019

Modification du volume II du Plan d'Urgence Interne de l’établissement Orano cycle de La Hague, afin d’y intégrer un scénario hors-dimensionnement correspondant à la perte d’étanchéité d’un évaporateur concentrateur de solutions de produits de fission de l’atelier T2 (INB n116)

Publié le 23/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-032322 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-032322 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 autorisant EDF à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110)

Publié le 17/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-031272 du Président de l'ASN du 17 juillet 2019

Décision n° CODEP-DBX-2019-031272 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB N° 110)

Publié le 17/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-031272 du Président de l'ASN du 17 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-031272 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 16/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-028990 du Président de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-028990 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 refusant la demande de modification d’Orano Cycle pour la reprise et le transfert des boues de l’INB n° 38, située dans l’établissement de La Hague

Publié le 18/07/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0329 de l’ASN du 16 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de réacteur EPR nouveau modèle (EPR NM) et à son évolution de configuration EPR 2

Publié le 15/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-030001 du Président de l'ASN du 12 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-030001 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-031290 du Président de l'ASN du 12 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-031290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112)

Publié le 11/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-029337 du Président de l’ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-029337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 2RCV041RFdu réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 11/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-030879 du président de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030879 du président de l’ASN du 9 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 09/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)