Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 10/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’ASN du 7 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 07/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Asn du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS) au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 10/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l'ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 portant mise en demeure de Synergy Health Marseille, exploitant de l’installation nucléaire de base n° 147 (Gammaster) à Marseille, de se conformer au règlement (CE) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Publié le 05/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l'ASN du 4 mai 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9 TEP 001 RE de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 07/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-064133 du Président de l’ASN du 30 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-064133 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2021 d’octroi d’un sursis inférieur à 3 mois à la requalification complète de la boucle 1 des circuits secondaires principaux du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 03/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021 relative au projet d’aménagement et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement « non nécessaire à l’exploitation » de l’installation nucléaire de base n° 49, après examen au cas par cas

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel EAS 061 RF, implanté au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021

Décision no CODEP-OLS-2021-019492 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relative au projet de modification des modalités d’exploitation de l’atelier de décontamination du bâtiment Becquerel de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-011860 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148 dans les conditions prévues par sa demande du 28 octobre 2020 susvisée.

Publié le 04/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 26/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021 portant mise en demeure d'Orano Recyclage, exploitant de l'installation nucléaire de base 11- (UP3-A), sur le site de La Hague (département de la Manche), de se conformer au réglement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Publié le 23/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux (INB n°67)