Publié le 20/01/2020
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-003256 du président de l’ASN du 13 janvier 2020Décision CODEP-CLG-2020-003256 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Framatome référencés GV/ND n° 393 à 400 et 404 à 427 (quadruplettes Q1 à Q8)
Publié le 22/01/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° 2020-DC-0683 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020Décision n° 2020-DC-0683 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85)
Publié le 13/01/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020.Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020 sur le dossier relatif à la mise en oeuvre, sur la centrale nucléaire de Gravelines, d'une protection vis-à-vis du risque d'inondation externe induit par un débordement de la source froide, après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.
Publié le 13/01/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020 Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.
Publié le 20/01/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-STR-2020-001313 du Président de l’ASN du 6 janvier 2020Décision n° CODEP-STR-2020-001313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY et EAS N01 TY, EAS N03 TY et EAS 061 RF, EAS N05 TY au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Cattenom
(INB n°125)
Publié le 03/01/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’ASN du 3 janvier 2020Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon
(INB n° 107 et 132)
Publié le 07/01/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l'ASN du 31 décembre 2019Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112), située dans la commune de Cruas (Ardèche)
Publié le 02/01/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)
