Bulletin officiel de l'ASN

SOMMAIRE

Installations nucléaires Avis Décisions réglementaires Décisions individuelles Décisions individuelles Art.26 Délibérations Activités médicales Activités vétérinaires Activités industrielles Transport de substances radioactives Fonctionnement de l'ASN Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur n° 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 11/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant CIS bio international à modifier les seuils des balises de radioprotection dans l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 09/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 10/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n) 167).

Publié le 10/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime).

Publié le 05/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en application les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS

Publié le 11/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-038915 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-038915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Superphénix (INB n° 91)

Publié le 10/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 10 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 77, dénommée « Poséidon », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 09/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-047312 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-047312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB no 119)

Publié le 05/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-040517 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-040517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les conditions de démantèlement de Phénix (INB n° 71)

Publié le 12/10/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'ASN du 2 octobre 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 autorisant la Société ORANO cycle à étendre le domaine d'exploitation de la cellule confinée de la structure 2000 de l'installation nucléaire de base n°105.

Publié le 10/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-017732 du Président de l'ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-017732 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 autorisant EDF à engager l'étape 2 du démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée Superphénix

Publié le 04/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-047488 du Président de l'ASN du 1 octobre 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-047488 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2018 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin à modifier l'installation nucléaire de base n°168 pour réaliser l'échantillonnage liquide de conteneurs d'hexafluorure d'uranium dont l'échéance du contrôle quinquennal est dépassée.

Installations nucléaires

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