Publié le 05/11/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)
Publié le 08/11/2019
Décisions de l'ASN
Décision n° 2019-DC-0681 de l’ASN du 29 octobre 2019Décision n° 2019-DC-0681 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
Publié le 28/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)
Publié le 25/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation d’une source radioactive, de l’installation nucléaire de base n° 50 dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI), située sur la commune de SACLAY (Essonne)
Publié le 25/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)
Publié le 23/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)
Publié le 24/10/2019
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’ASN du 22 octobre 2019Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)
Publié le 21/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)
