Bulletin officiel de l'ASN

SOMMAIRE

Installations nucléaires Avis Décisions réglementaires Décisions individuelles Décisions individuelles Art.26 Délibérations Activités médicales Activités vétérinaires Activités industrielles Transport de substances radioactives Fonctionnement de l'ASN Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 19/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur le site de Cadarache

Publié le 19/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier le zonage déchets du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 18/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 15/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 14/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 14/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-010384 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010384 du Président de l'ASN du 11 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 18/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-011215 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-011215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Framatome à mettre en service la nouvelle machine de transfert au sein de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 19/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2019-011061 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-011061 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 13/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 18/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2019-011034 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-011034 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-011776 du président de l’ASN du 8 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011776 du président de l’ASN du 8 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 06/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103) et le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-LYO-2019-010693 du Président de l'ASN du 4 Mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-010693 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 14/03/2019

Décisions

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55 dénommée LECA STAR

Publié le 12/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l'ASN du 1er mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Installations nucléaires

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