Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 03/03/2021

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2021-009201 du Président de l'ASN du 02 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-009201 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 autorisant les travaux de dépose des stockeurs et de la pagode de la zone 53B de l’installation nucléaire de base n° 138

Publié le 03/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2021-008820 du Président de l’ASN du 2 mars 2021

Décision CODEP-DRC-2021-008820 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs des nouvelles concentrations des produits de fission et sur la mise en surveillance ou l’utilisation en cuves-relais des anciens évaporateurs de l’atelier R2 appartenant à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 03/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-006379 du Président de l’ASN du 2 mars 2021

Autorisation portant sur le procédé des nouvelles concentrations des produits de fission et sur la mise en surveillance, ou l’utilisation en cuve relais, des anciens évaporateurs de l’atelier R2 de l’INB n° 117, usine UP2-800 de La Hague

Publié le 03/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2021-008732 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-DRC-2021-008732 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 178, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

Publié le 02/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant mise en demeure d’EDF, exploitant des INB n° 108, n° 109 et n° 167, dénommées centrale nucléaire de Flamanville et situées dans le département de la Manche, de se conformer à la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.

Publié le 02/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-010621 du Président de l’ASN du 26 février 2021

Décision no CODEP-CAE-2021- 010621 du 26 février 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-009683 du Président de l’ASN du 25 février 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-009683 du Président de l’ASN du 25 février 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 24/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-010239 du Président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010239 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP2-800 (INB n°117)

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 portant autorisation d’exporter une source scellée radioactive à des fins de reprise pour l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 01/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0706 de l'ASN du 23 février 2021

Décision n° 2021-DC-0706 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique.

Publié le 24/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-007406 du Président de l’ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-007406 du Président de l’ASN du 22 février 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Penly (réacteurs 1 et 2)

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-007674 du Président de l'ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-007674 du 22 février 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB no 88)

Publié le 12/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’ASN du 12 février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 08/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-005031 du président de l’ASN du 5 février 2021

Décision approuvant les règles générales d’exploitation de l’INB n°93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin.