Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 21/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’ASN du 20 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2018 autorisant EDF à mettre en place de nouvelles tuyauteries de transferts d’effluents liquides et utiliser une aire de dépotage en maille vide du réacteur SLA1 avec mise en place d’une rétention mobile au sein de l’installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 21/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-027176 du président de l’ASN du 18 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027176 du président de l’ASN du 18 juin 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité d’EDF à Paluel (76)

Publié le 19/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 21/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 21/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-023685 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-023685 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 21/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-029188 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-029188 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 21/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l’ASN du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à effectuer la modification de la ventilation du bâtiment Silo 130 et le raccordement actif de la ventilation de l’installation de reprise et de conditionnement des déchets de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée STE2.

Publié le 21/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0634 de l’ASN du 14 juin 2018

Décision n° 2018-DC-0634 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 portant mise en demeure de l’exploitant Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions de l’article 2.1.9 de la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN pour la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 19/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l'ASN du 13 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l’ASN du 13 juin 2018 autorisant Orano Cycle à fabriquer des pastilles MOX de teneur en PuO2 inférieure à 30% à des fins de contrôles et d’analyses d’échantillons sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-028463 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-BDX-028463 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12/06/2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l'ASN du 12 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réviser les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 21/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-LIL-2018-027123 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-027123 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Gravelines d’EDF

Publié le 21/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-LIL-2018-028273 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-028273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil du local SE25 et de l’extension Est du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 11/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-027163 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027163 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)