Publié le 10/05/2021
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’ASN du 7 mai 2021Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)
Publié le 10/05/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l'ASN du 5 mai 2021Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 portant mise en demeure de Synergy Health Marseille, exploitant de l’installation nucléaire de base n° 147 (Gammaster) à Marseille, de se conformer au règlement (CE) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Publié le 07/05/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2021-064133 du Président de l’ASN du 30 avril 2021Décision n° CODEP-LYO-2021-064133 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2021 d’octroi d’un sursis inférieur à 3 mois à la requalification complète de la boucle 1 des circuits secondaires principaux du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)
Publié le 03/05/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021 relative au projet d’aménagement et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement « non nécessaire à l’exploitation » de l’installation nucléaire de base n° 49, après examen au cas par cas
Publié le 29/04/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)
Publié le 29/04/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel EAS 061 RF, implanté au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)
Publié le 29/04/2021
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)
Publié le 29/04/2021
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)
Publié le 04/05/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)
Publié le 26/04/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021 portant mise en demeure d'Orano Recyclage, exploitant de l'installation nucléaire de base 11- (UP3-A), sur le site de La Hague (département de la Manche), de se conformer au réglement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Publié le 23/04/2021
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’ASN du 21 avril 2021Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux (INB n°67)
