Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 19/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur le site de Cadarache

Publié le 19/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier le zonage déchets du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 18/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 15/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 14/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 14/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-010384 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010384 du Président de l'ASN du 11 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 18/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-011215 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-011215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Framatome à mettre en service la nouvelle machine de transfert au sein de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 19/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2019-011061 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-011061 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 13/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 18/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2019-011034 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-011034 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-011776 du président de l’ASN du 8 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011776 du président de l’ASN du 8 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 06/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103) et le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-LYO-2019-010693 du Président de l'ASN du 4 Mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-010693 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 14/03/2019

Décisions

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55 dénommée LECA STAR

Publié le 12/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l'ASN du 1er mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)