Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-02356 du Directeur général de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-02356 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 relative à la prolongation du mandat du groupe permanent d’experts pour les transports, dit « GPT »

Publié le 22/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2016-024312 du directeur général de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-CMX-2016-024312 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2016 modifiant la décision n° CODEP-CMX-2014-026907 du 28 mai 2014 relative à la nomination de membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT".

Publié le 26/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016 relative à la désignation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-032520 du directeur général de l’ASN du 11 juillet 2014

Décision CODEP-CMX-2014-032520 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2014 relative à la nomination de membre du groupe permanent d’experts pour les transports,, dit "GPT"

Publié le 02/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-026907 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014

Décision CODEP-CMX-2014-026907 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT"