Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 02/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 26/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016 relative à la désignation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 11/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-035155 de l'ASN du 27 juin 2011

Décision CODEP-SGE-2011-035155 du 27 juin 2011 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité de Chooz A, de Chooz B, de Nogent-sur-Seine, de Gravelines, du Bugey, de Creys-Malville (installation Super Phénix), de Cruas-Meysse, de Saint-Alban, du Tricastin et de Marcoule (installation Phénix)