Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 28/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement Modifiée par la décision CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 - Version consolidée à la date du 22 janvier 2020

Publié le 05/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2020-008334 du directeur général de l’ASN du 29 janvier 2020

Décision CODEP-CMX-2020-008334 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-007507 du président de l’ASN du 27 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-007507 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2020 portant nomination d’un référent déontologue à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 03/02/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-006524 du président de l’ASN du 23 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-006524 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 du président de l'ASN

DÉCISION CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement.

Publié le 17/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-003951 du président de l’ASN du 15 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-003951 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-003962 du président de l’ASN du 15 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-003962 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 09/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2019-050853 du président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-SGE-2019-050853 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 relative à la désignation de vingt inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 09/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2019-052329 du président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-SGE-2019-052329 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 relative à la désignation de huit inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 12/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-051377 du président de l’ASN du 10 décembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-051377 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/12/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’ASN du 10 décembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 modifiée portant délégation de signature aux agents

Publié le 05/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 modifiant la décision CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 21/11/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-011769 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2019 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 relative à la désignation du secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 31/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire