Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-000330 de l'ASN du 9 janvier 2017

DÉCISION CODEP-SGE-2017-000330 du 9 janvier 2017 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 12/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-000337 de l'ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-000337 de l'ASN du 9 janvier 2017 relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 26/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016 relative à la désignation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 21/11/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-061297 du 12 novembre 2013 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-061297 du 12 novembre 2013 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 11/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011

Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)

Publié le 02/02/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN relative à l'avis du groupe permanent d'experts en radioprotection portant sur « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection ».

Publié le 27/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n°2010-DC-0180 de l’ASN du 15 avril 2010

Décision n°2010-DC-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités de désignation, d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire et les modalités de désignation des agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires