Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-02350 du Directeur général de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-02350 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 relative à la prolongation du mandat du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit « GPU »

Publié le 02/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 02/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014

Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU"

Publié le 02/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-026904 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014

Décision CODEP-CMX-2014-026904 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN"

Publié le 02/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-024914 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014

Décision CODEP-CMX-2014-024914 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, dit "GPR"

Publié le 01/08/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012

Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012 relative à la désignation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaires