Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DEP-27-PRESIDENT du 11 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DEP-27-PRESIDENT du 11 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au dispositif d'intéressement collectif mis en oeuvre à l'ASN

Publié le 07/11/2005

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DEP-0028 du 10 décembre 2007de l'ASN

Décision n° 2007-DEP-0028 du 10 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les modalités de la consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer la circulaire relative à la planification des exercices d'urgence nucléaire et radiologique pour l'année 2008

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la part du budget de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2008 aux actions d'appui technique de l'ASN

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0068 du 30 octobre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0068 du 30 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les relations avec le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0065 du 10 et 19 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0065 du 10 et 19 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'organisation d'une réflexion de fond sur des thèmes prioritaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0014 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0014 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités de désignation, d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire et les modalités de désignation des agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le décret portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0004 du 3 janvier 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0004 du 3 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006