Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 06/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-030831 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030831 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 06/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-030427 du président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030427 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection

Publié le 06/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-030826 du président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030826 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire

Publié le 06/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-030424 du président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030424 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 relative à la désignation de huit inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 31/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2021 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 12/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2021-020334 du président de l’ASN du 4 mai 2021

Décision n° CODEP-SGE-2021-020334 du président de l’ASN du 04 mai 2021 relative à la désignation de trois inspecteurs de la radioprotection.

Publié le 12/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2021-020341 du président de l’ASN du 4 mai 2021

Décision n° CODEP-SGE-2021-020341 du président de l’ASN du 4 mai 2021 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire.

Publié le 12/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2021-020335 du président de l’ASN du 4 mai 2021

Décision n° CODEP-SGE-2021-020335 du président de l’ASN du 4 mai 2021 relative à la désignation de sept inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Publié le 10/05/2021

Avis

Avis n° 2021-AV-0378 de l’ASN du 27 avril 2021

Avis n° 2021-AV-0378 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-018252 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018252 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/03/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’ASN du 19 mars 2021

Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 08/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-011366 du président de l’ASN du 3 mars 2021

Décision CODEP-SGE-2021-011366 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2021 relative à la désignation de deux inspecteurs de la radioprotection

Publié le 08/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-011363 du président de l’ASN du 3 mars 2021

Décision CODEP-SGE-2021-011363 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2021 relative à la désignation de deux inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 08/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-011358 du président de l’ASN du 3 mars 2021

Décision CODEP-SGE-2021-011358 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2021 relative à la désignation de six inspecteurs de la sûreté nucléaire