Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents

Publié le 07/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0650 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0650 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 relative au comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046345 du président de l'ASN du 03 octobre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046345 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 octobre 2018 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046411 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046411 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046360 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046360 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046362 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046362 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les déchets, dit "GPD".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046418 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046418 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046421 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046421 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, dit "GPR".

Publié le 02/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046379 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 28/09/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-046773 du président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-046773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 28/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-046771 du président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-046771 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046341 du président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046341 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection