Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 26/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 01/08/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0641 de l'ASN du 24 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0641 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 portant modification de la décision n° 2011-DC-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-038871 du président de l’ASN du 24 juillet 2018

Décision CODEP-CLG-2018-038871 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 modifiant la décision n° 2008-DEP-0048 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2008 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire compétente pour les agents contractuels

Publié le 31/07/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-DAJ-2018-038188 du 20 juillet 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DAJ-2018-038188 du 20 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 10/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0637 de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0637 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 relative au montant prévisionnel pour 2019 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, des taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs

Publié le 20/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-035654 du 12 juillet 2018 de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-035654 du 12 juillet 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-032381 du président de l’ASN du 5 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-032381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 relative à la désignation de trois inspecteurs de la radioprotection

Publié le 11/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-032383 du président de l'ASN du 5 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-032383 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 11/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-032371 du président de l’ASN du 5 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-032371 du président de l’ASN du 5 juillet 2018 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 11/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-032383 du président de l'ASN du 5 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-032383 du président de l'ASN du 5 juillet 2018 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 20/07/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-033846 du président de l'ASN du 28 juin 2018

Décision CODEP-CLG-2018-033846 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2018 portant approbation de la modification du règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 27/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-026025 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision CODEP-CLG-2018-026025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 28/06/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0635 de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n° 2018-DC-0635 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 28/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-031967 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision CODEP-CLG-2018-031967 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 31/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-024745 du président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision CODEP-CLG-2018-024745 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire