Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités médicales

Publié le 21/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’ASN du 4 mars 2015

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2015 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 3 de l’autorisation n° CODEP-LYO-2014-023769 délivrée par l’ASN le 20 mai 2014 pour l’utilisation du scanner du Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin

Publié le 03/02/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014

Décision n°2014-DC-0463 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0209 de l’ASN du 9 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0209 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0207 de l’ASN du 3 juillet 2014

Avis n° 2014-AV-0207 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au projet de décret relatif aux dérogations au délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Publié le 09/10/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0373 de l’ASN du 3 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2013 mettant fin à la suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 28/06/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0352 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement

Publié le 17/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0350 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans le Centre de radiothérapie de Ris-Orangis de se conformer à la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 03/09/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV

Publié le 22/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0348 de l’ASN du 17 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2013 portant suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 16/05/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0180 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n°2013-AV-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 : contribution de l’Autorité de sûreté nucléaire au débat national sur la transition énergétique

Publié le 11/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0338 de l’ASN du 12 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 06/03/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0337 de l'ASN du 21 février 2013

Décision n° 2013-DC-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de compléter l’évaluation complémentaire de sûreté de l’INB 29, dénommée UPRA et située sur le site de Saclay (Essonne).

Publié le 08/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 03/09/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0308 de l’ASN du 3 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique