Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités médicales

Publié le 11/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0338 de l’ASN du 12 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 06/03/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0337 de l'ASN du 21 février 2013

Décision n° 2013-DC-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de compléter l’évaluation complémentaire de sûreté de l’INB 29, dénommée UPRA et située sur le site de Saclay (Essonne).