Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités médicales

Publié le 21/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’ASN du 4 mars 2015

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2015 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 3 de l’autorisation n° CODEP-LYO-2014-023769 délivrée par l’ASN le 20 mai 2014 pour l’utilisation du scanner du Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin