Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités médicales

Publié le 02/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 14/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l'ASN du 31 janvier 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-050812 du Président de l’ASN du 23 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-050812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail

Publié le 21/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique