Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités médicales

Publié le 10/03/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-NAN-2020-008914 du Président de l'ASN du 5 Mars 2020

Renouvellement d'autorisation avec modification