Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités médicales

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 17/10/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l’amélioration de la radioprotection lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques

Publié le 02/09/2011

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0238 de l’ASN du 23 août 2011

Décision n° 2011-DC-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité nucléaire à des fins médicales, en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique

Publié le 21/11/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-131 de l’ASN du 28 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-131 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 sur le projet décret modifiant le décret n°2009-742 du 19 juin 2009 et étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France.

Publié le 28/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-132 du 28 juillet 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-132 du 28 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale abrogeant l’arrêté du 19 novembre 2004

Publié le 17/01/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-127 de l’ASN du 26 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-127 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire abrogeant l’arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

Publié le 30/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret déterminant la liste des projets, plans et programmes faisant obligatoirement l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement

Publié le 05/07/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0018 de l’ASN du 14 juin 2011

Délibération n° 2011-DL-0018 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2011 relative à l'amélioration de la radioprotection en radiologie interventionnelle

Publié le 05/07/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0019 de l’ASN du 14 juin 2011

Délibération n° 2011-DL-0019 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2011 relative à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens de scanographie et de radiologie conventionnelle

Publié le 01/06/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0225 de l’ASN du 27 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2011 portant suspension d’une autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales.

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0214 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à CIS bio international de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 05/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0212 de l’ASN du 21 avril 2011

Décision n° 2011-DC-0212 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2011 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 30/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement