Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités industrielles

Publié le 15/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-059820 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-059820 du Président de l'Autorité de la Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrées à la société CIS BIO International pour son établissement de Sarcelles.

Publié le 12/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018

Décision n°CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Publié le 18/09/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’ASN du 7 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’institut de radioprotection et de sureté nucléaire pour son établissement de Cherbourg en Cotentin

Publié le 21/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-018178 du Président de l'ASN du 17 mai 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018178 du 17 mai 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société ACCELERATOR APPLICATIONS pour son établissement de Rosières-Près-Troyes (10).

Publié le 15/05/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société CITOXLAB pour son établissement d'Evreux

Publié le 22/05/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société CITOXLAB FRANCE pour son établissement d'Evreux

Publié le 21/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du 16 avril 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales à la société PETNET SOLUTIONS SAS pour son établissement de Lisses (91).

Publié le 10/04/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du 27 mars 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS pour son établissement de Beuvry (62)

Publié le 21/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-042784 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision n° CODEP-DTS-2017-042784 du 19 février 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant abrogation d'autorisation d'exercer une activité nucléaire délivrée à Monsieur X, pour l'établissement CYCLOPHARMA Caen (14).

Publié le 23/03/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-006813 du Président de l'ASN du 14 février 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-006813 du 14 février 2018 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33).

Publié le 02/11/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-024747 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-024747 du 01/08/2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Mme X, pour l'établissement CNRS-CEMHTI

Publié le 11/09/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-034813 du Président de l'ASN du 30 août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-034813 du 30 août 2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire délivrée au GIP CYCLOTRON GUADELOUPE - CIMGUA

Publié le 20/07/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-024523 du Président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-024523 du Président de l’ASN du 26 juin 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire non médicale délivrée à la société Laboratoire d’étalons d’activité (LEA) située à Pierrelatte.

Publié le 27/06/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-NAN-2017-023893 de l'ASN du 20 juin 2017

Décision n° CODEP-NAN-2017-023893 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2017 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Publié le 30/03/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2017-06885 de l'ASN du 20 mars 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-06885 de l'ASN du 20 mars 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales