Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités industrielles

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0289 de l’ASN du 23 février 2017

Avis n° 2017-AV-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Publié le 08/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 06/01/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0126 de l’ASN du 26 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté modifiant de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I des rayonnements ionisants du code de la santé publique

Publié le 21/08/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0153 du 18 août 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0153 du 18 août 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique