Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités industrielles

Publié le 30/03/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2017-06885 de l'ASN du 20 mars 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-06885 de l'ASN du 20 mars 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales