Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Activités industrielles

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0253 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d’emploi, ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 05/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n°2011-AV-0134 de l’ASN du 20 septembre 2011

Avis n°2011-AV-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2011 sur le projet d’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Publié le 06/01/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0126 de l’ASN du 26 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté modifiant de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I des rayonnements ionisants du code de la santé publique

Publié le 30/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret déterminant la liste des projets, plans et programmes faisant obligatoirement l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement

Publié le 05/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0124 de l’ASN du 7 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0124 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique à Lafarge Ciments pour l’utilisation d’un analyseur neutronique

Publié le 30/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Publié le 05/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0105 de l’ASN du 11 janvier 2011

Avis n° 2011-AV-0105 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2011 sur la demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction déposée par Lafarge Ciments pour l’utilisation d’un analyseur neutronique dans l’usine de Saint-Pierre-La-Cour (53)